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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02494_20260423
23 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 10 juin 1988, déclare être entré en France le 1er juin 2022.
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ee
4 avril 2008
* * * * * Par jugement du 24 septembre 2001 le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG a déclaré l'Etablissement Français du Sang tenu d'indemniser les conséquences dommageables de la contamination
Chambre 1-3
662209599ce1420008389547
18 avril 2024
[U] [X] demandent à la cour : -de déclarer recevable l'intervention volontaire de M.
1ère chambre
627df9060d41e0057d43e511
12 mai 2022
Par déclaration du 12 février 2021, Mme [P] a interjeté appel de cette décision. Par acte du 26 mai 2021, l'appelante a assigné en intervention forcée la Cpam de Vaucluse.
5ème Chambre
672cae6d667d5ab2e9576c2f
23 octobre 2024
[L] [H] a ensuite subi deux interventions chirurgicales et a été placé en arrêt longue maladie jusqu'au 17 janvier 2021. Par actes des 27 et 28 novembre et 5 décembre 2019, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
D a endurées ont été importantes et évaluées A les experts à six sur une échelle de sept pour la période avant le 18 mars 2011, afin de tenir compte notamment du nombre d'interventions chirurgicales et
Pôle 6 - Chambre 13
6871efa357f38d6b27c27639
11 juillet 2025
'» un état antérieur connu et symptomatique et une décision d'indemniser non pas cette symptomatologie douloureuse transitoire, mais les conséquences de plusieurs interventions chirurgicales rachidiennes
6253cd43bd3db21cbdd92cc6
5 janvier 2016
La société Auchan a alors établi une déclaration d'accident du travail en relatant ainsi les faits : " en déplaçant un gros plasma, la victime a ressenti une violente douleur au niveau de l'épaule et du
DCA_23BX03038_20260226
26 février 2026
Du reste, il résulte de l’instruction qu’elle se déplace sans aide ni boiterie.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
Le 28 février 2020, Mme A a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle du 28 juin 2012, avec arrêts de travail et soins prolongés jusqu'au 31 mai 2020.
3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
chirurgicale.
DCA_23TL00278_20240718
18 juillet 2024
En outre, si, selon ces pièces, l'état de santé de l'appelante nécessite un suivi spécialisé, un appareillage adapté et probablement à moyen terme une intervention chirurgicale pour le traitement de sa
Pôle 4 - Chambre 11
6528df93aaebb88318fda6b2
12 octobre 2023
[J] a présenté à la suite de l'accident du 13 juillet 2015, une fracture de la clavicule droite déplacée ayant nécessité une immobilisation, deux interventions chirurgicales et de nombreuses séances de
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
Il a été pris en charge par le service de neurochirurgie du 17 septembre au 5 novembre 2014, avec deux interventions chirurgicales et une admission en réanimation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
La consolidation de l'état de santé de la victime d'un dommage corporel fait courir le délai de prescription pour l'ensemble des préjudices directement liés au fait générateur qui, à la date à laquelle
1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8805
30 juillet 2024
au cours de laquelle la victime regagne son domicile, se déplace avec un fauteuil roulant, bénéficie d'injections quotidiennes d'anti-thrombotiques et de soins infirmiers et de propreté à jours passés
1ère ch. civile
67ee176e51255e24994fc3ed
2 avril 2025
Elles indiquent que Mma Iard Assurances mutuelles a vocation à indemniser les victimes et sollicitent dès lors que son intervention soit déclarée recevable.
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
-oo0oo- Monsieur [P] a subi une intervention chirurgicale et a été hospitalisé pendant 7 jours. Pendant ces 7 jours, son déficit fonctionnel temporaire était nécessairement total.
Chambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b4650
26 janvier 2023
[P] [L] a été victime d'un accident de la circulation à l'occasion duquel il a souffert d'une fracture ouverte du 1/4 distal de la jambe gauche ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, dont
6253ca65bd3db21cbdd8aeb7
14 mai 2008
chirurgicale le 30 octobre 2005 -depuis son accident l'état de Mme X... nécessite en permanence la présence d'une personne -l'IPP actuelle globale est de 82 %.
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