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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02494_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ressortissant algérien né le 10 juin 1988, déclare être entré en France le 1er juin 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ee

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

* * * * * Par jugement du 24 septembre 2001 le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG a déclaré l'Etablissement Français du Sang tenu d'indemniser les conséquences dommageables de la contamination

Source officielle
CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389547

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] [X] demandent à la cour : -de déclarer recevable l'intervention volontaire de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9060d41e0057d43e511

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par déclaration du 12 février 2021, Mme [P] a interjeté appel de cette décision. Par acte du 26 mai 2021, l'appelante a assigné en intervention forcée la Cpam de Vaucluse.

Source officielle
CA

5ème Chambre

672cae6d667d5ab2e9576c2f

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[L] [H] a ensuite subi deux interventions chirurgicales et a été placé en arrêt longue maladie jusqu'au 17 janvier 2021. Par actes des 27 et 28 novembre et 5 décembre 2019, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04962_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

D a endurées ont été importantes et évaluées A les experts à six sur une échelle de sept pour la période avant le 18 mars 2011, afin de tenir compte notamment du nombre d'interventions chirurgicales et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871efa357f38d6b27c27639

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

'» un état antérieur connu et symptomatique et une décision d'indemniser non pas cette symptomatologie douloureuse transitoire, mais les conséquences de plusieurs interventions chirurgicales rachidiennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc6

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

La société Auchan a alors établi une déclaration d'accident du travail en relatant ainsi les faits : " en déplaçant un gros plasma, la victime a ressenti une violente douleur au niveau de l'épaule et du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03038_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Du reste, il résulte de l’instruction qu’elle se déplace sans aide ni boiterie.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01712_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Le 28 février 2020, Mme A a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle du 28 juin 2012, avec arrêts de travail et soins prolongés jusqu'au 31 mai 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06337_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

chirurgicale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00278_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En outre, si, selon ces pièces, l'état de santé de l'appelante nécessite un suivi spécialisé, un appareillage adapté et probablement à moyen terme une intervention chirurgicale pour le traitement de sa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6528df93aaebb88318fda6b2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[J] a présenté à la suite de l'accident du 13 juillet 2015, une fracture de la clavicule droite déplacée ayant nécessité une immobilisation, deux interventions chirurgicales et de nombreuses séances de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02746_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il a été pris en charge par le service de neurochirurgie du 17 septembre au 5 novembre 2014, avec deux interventions chirurgicales et une admission en réanimation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00208_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La consolidation de l'état de santé de la victime d'un dommage corporel fait courir le délai de prescription pour l'ensemble des préjudices directement liés au fait générateur qui, à la date à laquelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d39805566a2f16fd8805

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

au cours de laquelle la victime regagne son domicile, se déplace avec un fauteuil roulant, bénéficie d'injections quotidiennes d'anti-thrombotiques et de soins infirmiers et de propreté à jours passés

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176e51255e24994fc3ed

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elles indiquent que Mma Iard Assurances mutuelles a vocation à indemniser les victimes et sollicitent dès lors que son intervention soit déclarée recevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab662e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

-oo0oo- Monsieur [P] a subi une intervention chirurgicale et a été hospitalisé pendant 7 jours. Pendant ces 7 jours, son déficit fonctionnel temporaire était nécessairement total.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b4650

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] [L] a été victime d'un accident de la circulation à l'occasion duquel il a souffert d'une fracture ouverte du 1/4 distal de la jambe gauche ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb7

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

chirurgicale le 30 octobre 2005 -depuis son accident l'état de Mme X... nécessite en permanence la présence d'une personne -l'IPP actuelle globale est de 82 %.

Source officielle

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