Par jugement du 12 mars 2012, le tribunal de première instance de NOUMÉA a statué ainsi qu'il suit : Déboute la BANQUE CALÉDONIENNE D'INVESTISSEMENT de sa demande en validation de saisie-arrêt ;

pas lieu de faire droit à ses demandes.

Vous devez toutefois en faire la demande avant la fin du préavis.

Par jugement du 14 juin 2022, le conseil de prud'hommes a débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes, a débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a laissé

Mme [W] sera également déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui en résultait. Le jugement sera confirmé sur ce point.

En application de l'article L 1235-3 du code du travail, et au vu du montant de la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse formulée par Mme [H] à hauteur de 1 737 euros, il

Elle demande par contre à la cour d'infirmer le jugement entrepris pour le surplus de ses dispositions, c'est-à-dire en ce qu'il a : - jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; -

d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Mme X... demande en conséquence à la cour, statuant à nouveau, de: - dire que son licenciement est nul et dépourvu de cause économique réelle et sérieuse

, en ce qu'il a condamné la SA Floa aux dépens, En conséquence, - juger recevable son action, - juger valide l'offre de prêt consentie comme répondant aux exigences du code de la consommation,

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale M.

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

lors que le montant de la subvention exceptionnelle demandée dans son offre était supérieur au montant maximal fixé à l’article 12 du projet de contrat ; - la commune de Toulon a dénaturé l’offre de

d'aménagement de l'exécution provisoire de droit, débouté [B] [V] de sa demande de dommages-intérêts.

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.