[P], les deux sociétés MMA, la SARL So.ren.co, les sociétés Axa et Denis Matériaux à payer à M.

COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR (CMM AUTOMOBI LES) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL

Un devis a alors été sollicité pour la remise en état de l''uvre.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

DEFIX, président et par M.

Se plaignant de désordres portant notamment sur les fenêtres et portes-fenêtres de l'habitation, les acquéreurs ont contacté plusieurs professionnels, qui ont établi des devis de reprise d'un montant total

] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS

A fait valoir qu'il a travaillé pendant un an et demi à compter de juin 2017 puis entre janvier et mars 2020.

la lecture des procès-verbaux d'assemblées générales des 23 mai 2006 et 31 mai 2007 dont il fait état, qu'aucuns travaux n'ont été votés et que les copropriétaires avaient seulement accepté que des devis

DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Le 9 juin 2017, la SARL Cetara a fait établir par la société [L] et Fils un devis de travaux de confortement de la première volée d'escalier pour un montant de 5.698 euros.

[J] [F], chef d'atelier de mai 2014 à août 2018, atteste « [R] [H] faisait les bons de fabrications à partir de devis souvent erronés ou incomplets et par la suite je devais les parcourir avant le lancement

Le vendredi 6 juin, la Société BRIODIS a signé le devis. Le week-end suivant était le week-end de Pentecôte.

[W] s'engage à réaliser ou à faire réaliser les travaux prévus au devis du 26 octobre 2022 au sein du logement situé au [Adresse 5] à [Localité 13] ; Fixé le montant du loyer dû par Mme [X] au titre de

Ces travaux ont fait l'objet, le 4 avril 2016, d'une facture n°3776 d'un montant conforme au devis, soit de 5 080,97 euros.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 mai 2024, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes