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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
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3 avril 2025
majorité de l'équipe à l'automne 2016, difficultés que vous n'aviez pas du tout anticipées.
Chambre sociale
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23 octobre 2025
Au contraire, tout a toujours été mis en 'uvre pour lui assurer de bonnes conditions de travail : promotion, augmentation salariale, médiation quand elle a déclaré rencontrer une difficulté.
Réparation dét.provisoire
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6 juillet 2022
Il a reconnu que le principe du droit à indemnisation du préjudice moral du requérant pour cette détention provisoire abusive ne soulevait aucune difficulté si ce n'est en son quantum.
Pôle 6 - Chambre 3
Paris -section encadrement- qui l'a débouté de ses demandesc/La Banque Neuflize OBC
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13 mars 2012
budget que vous avez accepté et sur lequel vous vous êtes engagé, prévoyait la réalisation d'un PNB de 1,8 million d'euros, les revenus générés par votre activité au 31 décembre 2007 atteignait difficilement
Cour d'Appel
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21 novembre 2006
Il ajoute que son épouse l'a constamment dénigré et a rendu difficiles les relations qu'il entretenait avec sa fille adolescente. Y...
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14 décembre 2007
De plus il me semble difficile de pouvoir juger mon travail sur les chevaux sachant que malgré son très faible niveau technique, mon patron ne m'autorisait pas à effectuer le travail à l'obstacle selon
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12 février 2008
Puis il a fait état de ses relations souvent difficiles, voire conflictuelles avec certains de ses confrères et de l'absence de confraternité qu'il a ressentie alors, y compris de la part des bâtonniers
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26 janvier 2021
V... est parfois difficile et que Q... et H... acceptent difficilement de co-habiter avec la nouvelle compagne de leur père et ses propres enfants.
3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
pour la clientèle alors que ces travaux ont entraîné une perte d'attractivité d'ensemble du site du palais des Congrès et de son environnement urbain, des difficultés d'accès et de circulation tant routière
Sociale D salle 3
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20 octobre 2023
a en effet perdu un client institutionnel ancien: Habitat du Littoral représentant environ 20 % du chiffre d'affaires et ce selon notification du 20 décembre 2018.Dans un contexte économique déjà difficile
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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26 octobre 2023
[O] soutient que le motif économique s'apprécie au moment du licenciement, que l'employeur doit établir l'existence de difficultés économiques par comparaison entre des résultats entre octobre 2020, date
4eme Chambre Section 1
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22 avril 2022
précise à cet égard que la lettre de licenciement se base sur une « situation comptable » et non un résultat définitif, au surplus qualifié d'exceptionnel, c'est-à-dire qui ne traduit pas de difficultés
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
que l'état d'entretien de l'immeuble et de mettre celui-ci en conformité avec les normes en vigueur ; ainsi, les abandons de loyers, qu'elle a consentis jusqu'en octobre 2013, dans le contexte des difficultés
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6 avril 2011
soutient que le licenciement procède d'une cause réelle et sérieuse, que la juridiction doit apprécier la notion de secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise, que la preuve des difficultés
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20 avril 2011
Les relations entre monsieur François Claude X... et l'ATMP de L'AIN ont été difficiles.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
Les parcelles dont les appelants estiment qu'elles subissent une dépréciation de valeur vénale, résultant de nuisances sonores, de difficultés d'accès, d'une atteinte à la sécurité des personnes et des
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
B invoque des difficultés rencontrées dans l'exercice de ses fonctions ainsi qu'un harcèlement, des violences et voies de fait de la part d'un adjudant-chef et du commandant d'escadron.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
S'il n'est pas contesté que Mme A était confrontée à des publics difficiles, l'intéressée a bénéficié, ainsi qu'il a été dit, de trois accompagnements professionnels.
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30 juin 2014
et allocations familiales et sociales auxquelles les mineurs ouvrent droit seront directement versées par l'organisme débiteur aux parents, - dit qu'il sera fait rapport de la situation en cas de difficultés
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18 novembre 2011
2010 que des troubles cognitifs ne pouvaient être mis en évidence chez Madame X..., qu'elle n'avait pas conscience de sa fragilité résultant de son éthylisme chronique et que l'évaluation de ses difficultés
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