Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
64534cad37f394d0f8f665c7
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle expose que : Mme [C] avait un comportement inadapté avec les patients qui se sont plaints, de surcroît, Mme [C] est incapable de fournir le moindre document comptable précis au soutien de ses
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Toutefois, si la société produit un plan d'affaires et un extrait de ses documents comptables dont il ressort qu'une colonne débits mentionne 1 226 048 euros, 1 286 047 euros sont mentionnés en crédit.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Toutefois, si la société produit un plan d'affaires et un extrait de ses documents comptables dont il ressort qu'une colonne débits mentionne 666 908 euros, 704 821 euros sont mentionnés en crédit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02251_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
auprès duquel sont déposés les documents comptables, il appartient au contribuable qui allègue que les opérations de vérification ont été conduites sans qu'il ait eu la possibilité d'avoir un débat oral
Source officielleChambre 3-2
631ad8d739cffb4f13674399
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il indique ne pas avoir été destinataire des convocations qui lui ont été adressées et avoir remis tous les documents comptables en sa possession.
Source officielleChambre 20
626a2f2c71469e057d789a45
27 avril 2022
27 avril 2022
Elle ne produit strictement aucun élément relatif à sa situation financière, en particulier aucun document comptable, permettant de vérifier ses facultés de paiement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c5903c369c7f74996e8f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Force est de constater que l'appelante ne produit aux débats aucun document comptable justifiant de sa situation financière.
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588841
24 avril 2024
24 avril 2024
technologiques ou qu'elle est indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, la cour constate que la MGEN, qui ne produit aucun document
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588843
24 avril 2024
24 avril 2024
technologiques ou qu'elle est indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, la cour constate que la MGEN, qui ne produit aucun document
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588845
24 avril 2024
24 avril 2024
mutations technologiques ou qu'elle est indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; - que la MGEN, qui ne produit aucun document
Source officielle5ème Chambre
66ac76a0a9cfa399a90d1f05
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au vu des pièces qu'il a produites et en l'absence notamment d'un état de son patrimoine et de documents comptables, il apparaît cependant que M.
Source officielle6ème Chambre
65d48a38b9ed1b0008c66b33
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[C] [M] qui n'avaient pas la qualité de co-preneurs au bail, - débouté à titre préalable la SARL Resto MF de sa demande de communication par la SCI Trois frères, sous astreinte journalière, de documents
Source officielleChambre 3-2
66878c9105d6f7f678d48dec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le fait : - d'avoir omis de faire dans le délai de 45 jours la déclaration de l'état de cessation des paiements, - d'avoir tenu une comptabilité fictive ou fait disparaître tout ou partie des documents
Source officielle5ème Chambre
6492988517c95e05dbf9e1dc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Plus généralement, il est démontré qu'ils ne coopèrent pas suffisamment avec les organes de la procédure ainsi que l'a relevé le juge de première instance puisque, notamment, ils n'ont produit les documents
Source officielle1re Chambre A
6036c61e4673e864f087dc7b
8 septembre 2015
8 septembre 2015
chef ; Attendu que dans la mesure ou la résiliation du contrat est intervenue par la faute de l'acquéreur, le fournisseur est en droit de lui réclamer des dommages et intérêts ; Attendu que les documents
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe7
19 mars 2008
19 mars 2008
ordonné à Monsieur René X..., Monsieur Georges X...et Madame Antoinette D...de communiquer à Monsieur Gérard H...les pièces suivantes : * déclaration de récolte, * relevés MSA des exploitants, * documents
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe2
23 mai 2007
23 mai 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la rupture du contrat : Les difficultés économiques exposées dans la lettre de licenciement sont corroborées par les résultats constatés dans les documents comptables et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e02c25a97f0381f514b
9 mars 2015
9 mars 2015
témoins tirent leur connaissance des faits qu'ils affirment, sinon pour ce qui concerne [Z] [H] qui reconnaît que son information provenait uniquement de [O] [H] et qui ne sont confortées par aucun document
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d964
7 mars 2011
7 mars 2011
quatrième trimestre 2009 et 110 € au 1er trimestre 2010, précisant que cette micro entreprise génère un revenu d'environ 500 € par mois, sans étayer ses dires par des justificatifs, et sans produire de document
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
17 janvier 2013
ses loyers et charges au 31 décembre 2010, réglés par compensation, et que ses loyers et charges postérieurs à cette date seront réglés directement à la SCI DKV ; que la société Itnan produit des documents
Source officiellePage 46 sur 1584