du preneur est par conséquent un élément déterminant du consentement du bailleur et qu'en cas de changement d'enseigne, il appartiendra au preneur de proposer au consentement du bailleur "un enseigne

phare ou toutes autres enseignes du Groupe La Boucherie.

En l'absence de stipulation expresse, la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois.

N° 13/00811 AFFAIRE : [Q] [P] C/ SAS SES BEAUREGARD EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE FRANPRIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes -

[M] [BX] ès qualités d'héritier de [KR] [EM] épouse [BX] Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 2] représenté par son syndic la Sas Normandie Seine Immobilier exerçant sous l'enseigne Square

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ". 4.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

personnelle ; - il méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'ordonnance du 2 novembre 1945, au regard de sa durée

Mme Y... a été engagée, d'abord par contrat à durée déterminée du 2 au 23 décembre 1995, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 26 décembre 1995.

à certains contextes d'enseignement du " Français Langue Etrangère Seconde " (FLES).

exercée par Monsieur Y... n'est pas indispensable à l'exploitation du fonds voisin de la SA Ets JF Y... ; - que dés lors que l'on n'est pas en présence d'un établissement d'enseignement au sens du

habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master () se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée

disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. / () ". 3.

ne lui permettaient pas de faire la preuve de ses capacités pour l'exercice de ses fonctions de professeur ; elle a été induite en erreur par le rectorat sur le renouvellement de son stage et sur sa durée

ECOMARCHE, le domaine de l'équipement de la maison exploité sous les enseignes LOGIMARCHE, le domaine du hard discount exploité sous les enseignes NETTO, le domaine de l'équipement de la personne exploité

maternel de la Maison de Sol’n, et vers l’institut médical éducatif de Nissan Lez Enserune ou les « Hirondelles de Sauvian. » .

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 018,87 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat qu'il estime lui être due.

"SHOPI", La durée du contrat était fixée à une première période de six années à compter du 2 juillet 1986, renouvelable ensuite par périodes successives de trois années par tacite reconduction.

[D] [V] a appris qu'il ne dispenserait que quatre heures d'enseignement hebdomadaire au cours du second semestre de l'année 2012/2013.

de l’Union européenne ; - elle a justifié qu’elle dispose de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance durant son séjour en France ainsi que de son hébergement en France pour la durée