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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea9
31 janvier 2007
2002 ; Ce contrat était renouvelé jusqu'au 30 avril 2002 ; Il bénéficiait ensuite d'un contrat de travail à durée déterminée daté du 31 octobre 2001 et qu'il signait le 17 mai 2002 mentionnant un emploi
6253c8eabd3db21cbdd86a68
2 septembre 2003
L'employeur conteste avoir eu une attitude d'harcèlement à l'égard de Madame LE X... et justifie la rupture de son contrat de travail du fait de son inaptitude physique à exercer son emploi.
17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef5
18 octobre 2023
[T] a été engagé en qualité d'ouvrier polyvalent, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er novembre 2017, par la société Renorama.
Pôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d993
30 mars 2016
d'emploi'.
Pôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80db3
13 septembre 2016
[R] [O], née en 1962, a été engagée par contrat à durée indéterminée par la SAS SOGNE le 01.03.2009 en qualité d'employée commerciale niveau 2 à temps complet.
21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
Nos emplois du temps étaient mis au point en équipe (...)
5ème chambre sociale PH
659e46f45537980008847276
9 janvier 2024
La société appelante ne peut remettre en cause l'emploi de «chef de projet» qui figure sur le contrat de travail de l'intéressée bien qu'elle reconnaisse dans ses écritures que « l'intitulé de son emploi
6253cd2fbd3db21cbdd92840
13 octobre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT
Sociale B salle 2
63a2b0294486ef05df302560
21 octobre 2022
Il affirme que l'employeur assimile des tâches de ménage à celles d'agents de maintenance polyvalent, et méconnaît par là même la teneur des fonctions correspondant à cette qualification.
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3992
23 octobre 2025
CDI pour défaut de formation dans le cadre du contrat CUI et non-respect de l'article L. 1242-1 du code du travail ; - à titre principal, voir ordonner sa réintégration au poste d'agent routier polyvalent
6253ca4bbd3db21cbdd8a96a
31 mai 2007
X... était stagiaire en formation sous l'égide de l'ASSEDIC et continuait à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
63c8ef30dc5b777c9099308a
18 janvier 2023
[K] [O] a été engagé par la Commission des Restaurants, comité d'établissement parisien de la BRED Banque Populaire, en qualité d'employé polyvalent de restauration de collectivité, niveau I, échelon A
6253cd2fbd3db21cbdd92841
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT
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6253cd2fbd3db21cbdd92852
Chambre Sociale
6035b5adb8c7ee1d4ef51790
19 février 2016
Elle ajoute que l'association emploie du personnel polyvalent et qu'elle est présente sur toute la France et se réfère à la clause contenue dans les contrats de travail des salariés de l'association qui
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6253cd2fbd3db21cbdd92850
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANT : LE LYCEE POLYVALENT
7ème chambre
DCA_25PA00633_20251106
6 novembre 2025
Si l’intéressé justifie qu’il a exercé depuis l’année 2020 une activité de serveur puis d’employé polyvalent auprès d’une entreprise de restauration rapide, il n’apporte aucune précision sur les contrats
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