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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
droits et obligations du CREDIT DU NORD, en suite d'une fusion absorption du CREDIT DU NORD par SOCIETE GENERALE intervenue le 01/01/2023 N° Siret : 552 120 222 (RCS Paris) [Adresse 12] [Localité 21] Prise
3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811e
2 juillet 2024
AURLEO, exerçant sous l'enseigne commerciale GARAGE RENET PEUGEOT, société immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro B 832 486 062, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01310_20240626
26 juin 2024
le centre de sa vie privée et familiale en France.
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771b
14 juin 2005
C/ SOCIETE ADECCO T.T SOCIETE COGEDEM EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CONFORAMA CPCAM DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 16 Juin 2004 RG : 2003/387 COUR D'APPEL
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c70637ff
15 octobre 2025
[A] [P] exerçant sous l'enseigne «'Merysol'».
5ème chambre
DCA_24NT03334_20251112
12 novembre 2025
B... soutient que : - il a justifié de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ; il présente toutes les garanties financières nécessaires pour couvrir ses frais de subsistance en
Juge des référés
ORCA_25PA05371_20251219
19 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui établit qu’il suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie
ORCA_25NT00031_20250703
3 juillet 2025
d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01072_20231012
12 octobre 2023
Si la progression et les efforts d'intégration scolaires de l'intéressée ne sont pas contestés, ces derniers ayant d'ailleurs été explicitement pris en compte par le préfet, il n'est pas établi qu'elle
Chambre 4-3
5fd94f8a4bfd6f383188064e
28 février 2020
LEADER PRICE Société DISTRILEADER LES OLIVES sous l'enseigne LEADER PRICE Société CAMPADIS sous l'enseigne LEADER PRICE Société DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE sous l'enseigne LEADER PRICE
7ème chambre
DCA_23PA03211_20250619
19 juin 2025
administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la ministre de la culture lui a refusé le bénéfice de l'équivalence prévue à l'article L. 362-1 du code de l'éducation pour enseigner
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
Les articles E.1.5 et E.2.5 du règlement des enseignes, applicables aux zones 1 et 2, interdisent les enseignes constituant une source lumineuse directe à l'exception des enseignes de pharmacie ou tout
Pôle 5 - Chambre 4
64a66078bbd03a05db96531e
5 juillet 2023
IV- Sur la rupture brutale des relations commerciales établies Exposé du moyen': La société Ener'gym soutient qu'il existe une relation commerciale établie au titre de l'article L.442-6-I-5° (ancien
14e chambre
5fdc89f4f923e5ad44666fda
15 novembre 2018
exerce sous l'enseigne 'Actu Eyes'.
Formation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
Aux termes de l'article L. 811-1 du code de l'éducation : " Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des
4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
place d'une partie d'une cellule vacante anciennement occupée par un magasin à l'enseigne " Boulanger ".
9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
A la suite d'un contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mené dans plusieurs établissements à l'enseigne A les 25 et 27 mars 2017
2ème chambre
DCA_24TL00357_20251223
23 décembre 2025
que des fonctions d’enseignement.
1ere Chambre sect.Civile
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10c/S.C
627b55fa76c5d9057df80243
10 mai 2022
ARRET N° du 10 mai 2022 N° RG 20/00871 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3KD Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10 c/ S.C.I.
Avis
CADA:20141137
29 avril 2014
l’établissement public industriel et commercial « Etablissement public du Grand Palais des Champs-Élysées » (EPGPCE) autorisant les activités de type L et N ; 4) le procès-verbal initial du groupe de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.