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15 937 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

6780b7a634dc79f9f0614fba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

droits et obligations du CREDIT DU NORD, en suite d'une fusion absorption du CREDIT DU NORD par SOCIETE GENERALE intervenue le 01/01/2023 N° Siret : 552 120 222 (RCS Paris) [Adresse 12] [Localité 21] Prise

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AURLEO, exerçant sous l'enseigne commerciale GARAGE RENET PEUGEOT, société immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro B 832 486 062, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01310_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

le centre de sa vie privée et familiale en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8771b

Appel

14 juin 2005

14 juin 2005

C/ SOCIETE ADECCO T.T SOCIETE COGEDEM EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CONFORAMA CPCAM DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 16 Juin 2004 RG : 2003/387 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c70637ff

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[A] [P] exerçant sous l'enseigne «'Merysol'».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03334_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... soutient que : - il a justifié de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ; il présente toutes les garanties financières nécessaires pour couvrir ses frais de subsistance en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05371_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui établit qu’il suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00031_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01072_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Si la progression et les efforts d'intégration scolaires de l'intéressée ne sont pas contestés, ces derniers ayant d'ailleurs été explicitement pris en compte par le préfet, il n'est pas établi qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

LEADER PRICE Société DISTRILEADER LES OLIVES sous l'enseigne LEADER PRICE Société CAMPADIS sous l'enseigne LEADER PRICE Société DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE sous l'enseigne LEADER PRICE

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03211_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la ministre de la culture lui a refusé le bénéfice de l'équivalence prévue à l'article L. 362-1 du code de l'éducation pour enseigner

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00370_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les articles E.1.5 et E.2.5 du règlement des enseignes, applicables aux zones 1 et 2, interdisent les enseignes constituant une source lumineuse directe à l'exception des enseignes de pharmacie ou tout

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a66078bbd03a05db96531e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

IV- Sur la rupture brutale des relations commerciales établies Exposé du moyen': La société Ener'gym soutient qu'il existe une relation commerciale établie au titre de l'article L.442-6-I-5° (ancien

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc89f4f923e5ad44666fda

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

exerce sous l'enseigne 'Actu Eyes'.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_21VE00973_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Aux termes de l'article L. 811-1 du code de l'éducation : " Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01605_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

place d'une partie d'une cellule vacante anciennement occupée par un magasin à l'enseigne " Boulanger ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03283_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A la suite d'un contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mené dans plusieurs établissements à l'enseigne A les 25 et 27 mars 2017

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00357_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

que des fonctions d’enseignement.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10c/S.C

627b55fa76c5d9057df80243

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRET N° du 10 mai 2022 N° RG 20/00871 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3KD Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10 c/ S.C.I.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141137

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

l’établissement public industriel et commercial « Etablissement public du Grand Palais des Champs-Élysées » (EPGPCE) autorisant les activités de type L et N ; 4) le procès-verbal initial du groupe de

Source officielle

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