Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société par actions simplifiée Laquet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'étendre l'expertise ordonnée

contentieuse suivante : La société Artelia a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'être mise hors de cause de l'expertise ordonnée le 27 mai 2021 sous le n° 2005661 et étendue

Cette ordonnance prise au contradictoire du Dr [E], en la présence de la CPAM des Bouches-du-Rhône, a été étendue en 2003 à la clinique, puis en 2005 aux Dr [B] et [N].

C tendant à ce que les opérations d'expertise soient étendues à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ont été rejetées.

Par ordonnance en date du 06 janvier 2016, le juge des référés a étendu la mission d'expertise à la SA SMA.

; Vu l'appel de la société MACSPE et ses conclusions du 2 mai 2007 par lesquelles elle demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance et d'étendre la mission de Maître A... aux fonctions de représentant

de l'ensemble des documents qu'il estimera utiles et nécessaires à l'accomplissement de sa mission notamment celles intéressant les travaux à entreprendre dans l'immeuble des époux [Q] pouvant avoir des

L'étendue de la responsabilité de l'avocat s'apprécie, d'une manière générale, par rapport à la mission qui lui a été confiée, dont l'étendue détermine celle de sa responsabilité Il incombe ainsi au

Elle lui reproche d'avoir agi à ce titre en dehors de l'exécution des missions confiées par la lettre de mission.

Par ordonnance du 17 août 2011, il a étendu la mission de l'expert à l'examen des causes des incidents ayant affecté le moto-tendeur, les balancelles et la chaîne.

de sa mission, * obtenir notamment de la Sas [H] qu'elle lui communique impérativement les 4 rapports d'intervention établis par M.

Le syndicat des copropriétaires estimant cette proposition insuffisante, une ordonnance de référé du 7 février 2019 a désigné [W] [V] en qualité d'expert judiciaire avec pour mission de : - se rendre

L'ordonnance du 6 septembre 2019 a étendu sa mission à de nouveaux désordres. L'expert a remis son rapport le 3 avril 2020. Par acte du 4 novembre 2020, la société Sélune a fait assigner M.

Sur la demande d'extension de la mission d'expertise : 2.

; étendre aux désordres listés dans les conclusions (désordres 180 à 190 inclus) la mission de M.

Par contrat en date du 22 avril 2005, Madame [B] a con'é à Monsieur [W] [X] une mission de maitrise d''uvre complète des travaux.

La mission d'expertise initiale a été étendue au contradictoire de la société Terelian par l'ordonnance susmentionnée du 14 février 2024 et ladite société a été convoquée à sa première réunion d'expertise

de l'expert définie par l'ordonnance du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse, et d'étendre la mission de l'expert désigné en vue de : - rechercher si les prérequis nécessaires à la

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; o condamné la société Opéra Malesherbes aux dépens ; statuant à nouveau : désigner tel expert qu'il lui plaira de nommer, avec la mission

Dans ces conditions, il existe un motif légitime d'étendre les opérations d'expertise à M. et Mme [O], propriétaires de la parcelle n° [Cadastre 7].