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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ed68121050008662c37
16 janvier 2024
Sur la recevabilité du recours.
Chambre civile
6789f70b39ae1759ccf606fe
16 janvier 2025
avéré inadapté et s'est affaissé (prestation assurée par l'Entreprise [K] BATIMENTS), et retenu que lesdits désordres nuisent à l'utilisation et à la structure de l'ouvrage, et rendent impropre à leur
3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
ou à en améliorer la viabilité et ainsi accepté d'en assumer, en fait, l'entretien.
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c86
17 novembre 2014
Simon X..., né le 5 mars 2004, a été reconnu le 26 décembre 2003 par Manon X..., sa mère, et le 15 mars 2013, par Stephen Y....
4ème B chambre sociale
6031f2aa5da5862b1dc7d721
30 mai 2018
de sa profession exercée en son sein ; - en tout état de cause, de condamner M.
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
ou de faire assumer leur retour au foyer, et de la moitié des vacances scolaires, avec alternance, première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires, et fractionnement par quinzaine
5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2fa
19 novembre 2020
MOTIFS Sur l'irrecevabilité du recours Ile-de-France Mobilités soulève l'irrecevabilité du recours de l'Association du fait du défaut de qualité à agir de son directeur général, le pouvoir de représenter
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108acbf9fd47c90a13a10
12 janvier 2023
Le 12 février 2018, l'assuré a saisi d'un recours le tribunal du contentieux de l'incapacité du Rhône en contestation de cette décision.
ETRANGERS
6791dff31c87724b5e69d8e5
22 janvier 2025
LE PREFET DU NORD par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 janvier 2025 à 14h52 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSE DU LITIGE M [T] [F] a fait l'objet d'un arrêté
4e chambre civile
66878cea05d6f7f678d49256
4 juillet 2024
) - en ce qui concerne l'action publique, nous assumons les frais afférents à la défense de l'assuré.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
Le recours gracieux formé par l'intéressée a été implicitement rejeté.
6253ccf8bd3db21cbdd91df5
16 décembre 2014
à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre.
Rétention Administrative
69fad82bcdc6046d47c0ce58
2 mai 2026
Il dénonce le manque de diligences de la préfecture en vue d'assurer le retour de son client en Algérie ou en Espagne où il a demandé l'asile.
17e Chambre
6034443c1adbff3519734385
12 janvier 2017
[U] a été promu adjoint au chef d'équipe pour assumer notamment les responsabilités suivantes : 'assurer la sécurité des personnes et des biens, assurer la surveillance des installations, assurer les interventions
63c2567b0bfda47c90075f6a
13 janvier 2023
Le 22 mars 2018, la SNC [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence d'un recours à l'encontre du rejet implicite par la commission de recours amiable de la caisse primaire saisie
Pôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1472
26 mai 2015
Dans l'exercice de cette compétence, il n'est pas soumis à l'autorité de tutelle. Les cours d'appel désignées par voie réglementaire connaissent directement des recours formés contre ses décisions.
Pôle 4 - Chambre 13
6438f339a942a604f5e937a0
13 avril 2023
Puis par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 23 février 2022, il a formé un recours à l'encontre de cette décision en ce qu'elle a décidé de le soumettre aux épreuves de droit pénal et de
Pôle 1 - Chambre 11
68709e3b7c3ffdb9560b07e9
10 juillet 2025
Il s'en déduit que le registre doit être actualisé et émargé et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours
6253cc9fbd3db21cbdd90baa
8 août 2013
X...devra assurer le transport de Jessica au départ de l'école et au retour chez sa mère.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
Par lettre reçue par le CNAPS le 29 juillet 2020, M.
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