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32 575 résultats pour « exercice du recours par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ed68121050008662c37

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur la recevabilité du recours.

Source officielle
CA

Chambre civile

6789f70b39ae1759ccf606fe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

avéré inadapté et s'est affaissé (prestation assurée par l'Entreprise [K] BATIMENTS), et retenu que lesdits désordres nuisent à l'utilisation et à la structure de l'ouvrage, et rendent impropre à leur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21009_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ou à en améliorer la viabilité et ainsi accepté d'en assumer, en fait, l'entretien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c86

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Simon X..., né le 5 mars 2004, a été reconnu le 26 décembre 2003 par Manon X..., sa mère, et le 15 mars 2013, par Stephen Y....

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

6031f2aa5da5862b1dc7d721

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

de sa profession exercée en son sein ; - en tout état de cause, de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd17

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

ou de faire assumer leur retour au foyer, et de la moitié des vacances scolaires, avec alternance, première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires, et fractionnement par quinzaine

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

MOTIFS Sur l'irrecevabilité du recours Ile-de-France Mobilités soulève l'irrecevabilité du recours de l'Association du fait du défaut de qualité à agir de son directeur général, le pouvoir de représenter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108acbf9fd47c90a13a10

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 12 février 2018, l'assuré a saisi d'un recours le tribunal du contentieux de l'incapacité du Rhône en contestation de cette décision.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6791dff31c87724b5e69d8e5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LE PREFET DU NORD par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 janvier 2025 à 14h52 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSE DU LITIGE M [T] [F] a fait l'objet d'un arrêté

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878cea05d6f7f678d49256

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

) - en ce qui concerne l'action publique, nous assumons les frais afférents à la défense de l'assuré.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00074_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Le recours gracieux formé par l'intéressée a été implicitement rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df5

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad82bcdc6046d47c0ce58

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Il dénonce le manque de diligences de la préfecture en vue d'assurer le retour de son client en Algérie ou en Espagne où il a demandé l'asile.

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734385

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[U] a été promu adjoint au chef d'équipe pour assumer notamment les responsabilités suivantes : 'assurer la sécurité des personnes et des biens, assurer la surveillance des installations, assurer les interventions

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567b0bfda47c90075f6a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 22 mars 2018, la SNC [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence d'un recours à l'encontre du rejet implicite par la commission de recours amiable de la caisse primaire saisie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1472

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Dans l'exercice de cette compétence, il n'est pas soumis à l'autorité de tutelle. Les cours d'appel désignées par voie réglementaire connaissent directement des recours formés contre ses décisions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f339a942a604f5e937a0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Puis par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 23 février 2022, il a formé un recours à l'encontre de cette décision en ce qu'elle a décidé de le soumettre aux épreuves de droit pénal et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3b7c3ffdb9560b07e9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il s'en déduit que le registre doit être actualisé et émargé et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90baa

Appel

8 août 2013

8 août 2013

X...devra assurer le transport de Jessica au départ de l'école et au retour chez sa mère.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01402_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par lettre reçue par le CNAPS le 29 juillet 2020, M.

Source officielle

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