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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
62da3e532eb797effb070380
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LK conseil depuis près de deux ans, - le risque de non-restitution de la somme de 38 320 euros n'est pas justifié par la société LK conseil, - la société CAP conseils verse une attestation de son expert-comptable
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ce523525b14ffd99a
8 avril 2025
8 avril 2025
le 25 avril 2024 ; que l'allégation relative à la conclusion d'un nouveau contrat à compter du 1er janvier 2025 n'est étayée par aucune pièce ; que le prévisionnel n'est pas établi ou signé par un expert-comptable
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1da02c124f4fd8d67224
24 avril 2025
24 avril 2025
omission dans ses déclarations de revenus personnelles, -que monsieur [V] a été condamné à les indemniser des conséquences des fautes qu'il a commises, -qu'il a dissimulé le fait qu'il n'était pas expert-comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e7190d73a10ce27cd8
11 avril 2025
11 avril 2025
[P] rse prévaut à nouveau de l'attestation de son expert comptable selon laquelle la somme de 296.025,33 euros a été engagée pour la promotion du film et se prévaut en outre de la facture de 240.000 euros
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9367
3 avril 2024
3 avril 2024
Pour autant, tout en évoquant sans précision des 'programmes immobiliers en cours' et à venir, elle ne produit qu'un écrit de son expert-comptable attestant qu'elle dispose en date du 14 septembre 2023
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02711_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que les opérations de vérification de comptabilité se sont déroulées, à la demande de l'intéressée, dans les locaux de son expert-comptable.
Source officielleSécurité sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd3
13 décembre 2011
13 décembre 2011
PATUREL au sein du cabinet de l'expert comptable sur la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 ; à l'issue du contrôle, elle a opéré un redressement sur trois chefs : en premier lieu, au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b80
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Par lettre du 11 juillet 2003 l'expert comptable de la société s'est adressé à Monsieur Maurice Y... pour lui demander de revoir l'organisation et de ne pas se décharger sur Monsieur Patrick X... des tâches
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e038
1 juin 2011
1 juin 2011
Il fait valoir qu'il a appliqué le contrat de travail en fonction des instructions données par Mme Y... à l'expert comptable en vue de l'établissement de ses bulletins de paie ainsi que cela résulte des
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e6
30 juin 2011
30 juin 2011
Concernant son préjudice, elle produit une attestation de son expert comptable démontrant que l'année avant la rupture, les produits Rinascimento représentaient 55 % du chiffre d'affaires du rayon contenant
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ad
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Elle soutient qu'elle ne se trouve pas en état de cessation des paiements ce que son expert comptable André Z...a certifié ; qu'elle reste seulement devoir un solde de 25. 072, 16 euros aux caisses intimées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... produit le rapport, déjà communiqué au tribunal, rédigé par son expert-comptable sur la perte d’exploitation relative à cette période.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163e7bea3681400d0dcd893
10 février 2010
10 février 2010
Considérant d'autre part que l'imputation de cette charge, selon les calculs de l'expert comptable consulté par la salariée, non sérieusement contestés par la partie adverse, aboutissait à faire passer
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH C/ M.
Source officielleChambre 3-2
67ef716b8d5c08d4a262e664
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort en outre de l'attestation de la société [5], expert comptable de la SAS [7], en date du 11 décembre 2023 (pièce n°8 de l'appelant), produite en cause d'appel, libellée en ces termes : « - Nous
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Elle observe que les honoraires de l'expert comptable ont augmenté d'environ 20 % après la cessation de ses prestations en septembre 2000 ainsi qu'il résulte d'une attestation de ce professionnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f16
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre infiniment subsidiaire : Juger dénuées de toute valeur probante les attestations des 5 mars 2020 et 29 avril 2020 de l'expert-comptable de la société Marline ; Juger que la société Marline
Source officielle2 e chambre civile
690d96a2bb81cebe2e83dc64
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tribunal de commerce de Mâcon a sollicité la consignation des loyers jusqu'au 14 mars 2025 entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations, la transmission d'un bilan certifié conforme par un expert-comptable
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e52c25a97f0381f54ea
22 octobre 2014
22 octobre 2014
[O] aient été la conséquence d'erreurs dont l'expert comptable était responsable ; Considérant que la Cour constate que les redressements fiscaux dont il est fait état ont eu lieu du 27 juin 2003 au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616246cdaf0a1de0eb1b65ea
17 avril 2014
17 avril 2014
Ils trouvent le juste motif dans plusieurs problèmes: - Comptables: madame [W] a révoqué brutalement le mandat de l'expert comptable le 29 mars 2010 qui a attiré l'attention de la gérante sur la faiblesse
Source officiellePage 46 sur 956