CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 217 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f2

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Attendu que le 27 septembre 2004 Mme Brigitte X... a dû être hospitalisée dans le service de neurologie du Centre Hospitalier de CLERMONT-FERRAND où il est porté le diagnostic de syndrome de Korsakoff

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e3ac25a97f0381f53b0

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b6

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

C... titre subsidiaire ils demandent à être relevés et garantis par le Centre Hospitalier privé de la Loire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b8

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

C... titre subsidiaire ils demandent à être relevés et garantis par le Centre Hospitalier privé de la Loire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04986_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

à l'hôpital, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02160_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

d’obsèques, 227 euros au titre des frais de transport, 30 000 euros au titre du préjudice d’affection et 5 000 euros au titre du préjudice d’accompagnement ; - elle est également fondée à solliciter,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02181_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Enfin, le tribunal a mis à la charge du centre hospitalier de Laon une somme de 2 110 euros au titre des dépens et une somme de 1 500 euros au titre des frais engagés par Mme A et non compris dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4d

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

des frais médicaux et pharmaceutiques.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS Nouvelles Cliniques Nîmoises appartient au Groupe ELSAN et applique la convention collective de l'hospitalisation privée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a4c601f0831899188c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de Mme [S] [J] : - frais de déplacement : 4 000 euros, - frais de suivi psychologique : 100 euros, * concernant les préjudices de Mme [W] [J] : - frais de déplacement : 2 000 euros, - frais de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

une fin de semaine sur deux du vendredi 20 H au dimanche 20 H et la moitié des vacances scolaires (1ère moitié les années impaires, 2ième moitié les années paires) à charge pour la mère d'assumer les frais

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda6c449611a9b59c17187a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le 23 mars 2008, monsieur [H] [I] a été hospitalisé pendant un mois, après avoir été retrouvé inconscient par les pompiers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9fc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] a encore été hospitalisé en urgence à l'hôpital [29] le 21 octobre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

AOK BADEN-WÜRTTEMBERGc/Madame frédérique Y

6253cd09bd3db21cbdd9216e

Appel

16 mars 2015

16 mars 2015

Il s'avère en effet que le remboursement réclamé par la caisse de sécurité sociale AOK BADEN-WÛRTTEMBERG concerne, des frais de transport en ambulance et des frais de physiothérapie exposés du 8 octobre

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cc54e6f046d26ca496

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'absence de frais de résolution standard, le montant des frais de résolution correspond au prix moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d'une remise à disposition des services

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il expose qu'il a été embauché le 4 mars 2019 en qualité de technicien d'intervention ; qu'il devait effectuer des opérations de maintenance de niveau 4, le 12 novembre sur le site du centre hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886ee

Appel

12 avril 2006

12 avril 2006

M. des Bouches-du-Rhône justifie du montant, d'ailleurs non contesté par les autres parties, de ses débours pour la somme globale de 51. 212 ç 90 c. comprenant les frais d'hospitalisation (43. 512 ç 77

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01558_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le patient s'est alors vu diagnostiquer un infarctus du myocarde à 6h58, avant son transfert au centre hospitalier de Lens où une coronographie a été réalisée à 8h35, permettant de diagnostiquer un syndrome

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00772_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vers un centre hospitalier adapté ou l'envoi rapide d'une équipe médicale qualifiée sur place.

Source officielle
CA

5e Chambre

60344190b0d950328fdc8679

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[A] de sa demande au titre des frais divers ou, à défaut, déduire cette somme du montant alloué au titre des frais irrépétibles ; . rejeter toute demande plus ample contraire à l'encontre de Generali

Source officielle

Page 46 sur 211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.