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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 janvier 2008
Attendu que le 27 septembre 2004 Mme Brigitte X... a dû être hospitalisée dans le service de neurologie du Centre Hospitalier de CLERMONT-FERRAND où il est porté le diagnostic de syndrome de Korsakoff
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD,
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
C... titre subsidiaire ils demandent à être relevés et garantis par le Centre Hospitalier privé de la Loire.
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3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
à l'hôpital, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
d’obsèques, 227 euros au titre des frais de transport, 30 000 euros au titre du préjudice d’affection et 5 000 euros au titre du préjudice d’accompagnement ; - elle est également fondée à solliciter,
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
Enfin, le tribunal a mis à la charge du centre hospitalier de Laon une somme de 2 110 euros au titre des dépens et une somme de 1 500 euros au titre des frais engagés par Mme A et non compris dans les
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15 janvier 2008
des frais médicaux et pharmaceutiques.
5ème chambre sociale PH
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4 juillet 2025
La SAS Nouvelles Cliniques Nîmoises appartient au Groupe ELSAN et applique la convention collective de l'hospitalisation privée.
Pôle 4 - Chambre 11
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5 octobre 2023
de Mme [S] [J] : - frais de déplacement : 4 000 euros, - frais de suivi psychologique : 100 euros, * concernant les préjudices de Mme [W] [J] : - frais de déplacement : 2 000 euros, - frais de
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9 mai 2012
une fin de semaine sur deux du vendredi 20 H au dimanche 20 H et la moitié des vacances scolaires (1ère moitié les années impaires, 2ième moitié les années paires) à charge pour la mère d'assumer les frais
Chambre 1-5
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4 juillet 2019
Le 23 mars 2008, monsieur [H] [I] a été hospitalisé pendant un mois, après avoir été retrouvé inconscient par les pompiers.
Pôle 4 - Chambre 10
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10 juillet 2025
[O] a encore été hospitalisé en urgence à l'hôpital [29] le 21 octobre 2008.
AOK BADEN-WÜRTTEMBERGc/Madame frédérique Y
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16 mars 2015
Il s'avère en effet que le remboursement réclamé par la caisse de sécurité sociale AOK BADEN-WÛRTTEMBERG concerne, des frais de transport en ambulance et des frais de physiothérapie exposés du 8 octobre
1ère Chambre
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23 janvier 2025
En l'absence de frais de résolution standard, le montant des frais de résolution correspond au prix moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d'une remise à disposition des services
Chambre Sociale
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7 mai 2026
Il expose qu'il a été embauché le 4 mars 2019 en qualité de technicien d'intervention ; qu'il devait effectuer des opérations de maintenance de niveau 4, le 12 novembre sur le site du centre hospitalier
6253c979bd3db21cbdd886ee
12 avril 2006
M. des Bouches-du-Rhône justifie du montant, d'ailleurs non contesté par les autres parties, de ses débours pour la somme globale de 51. 212 ç 90 c. comprenant les frais d'hospitalisation (43. 512 ç 77
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
Le patient s'est alors vu diagnostiquer un infarctus du myocarde à 6h58, avant son transfert au centre hospitalier de Lens où une coronographie a été réalisée à 8h35, permettant de diagnostiquer un syndrome
Juge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
vers un centre hospitalier adapté ou l'envoi rapide d'une équipe médicale qualifiée sur place.
5e Chambre
60344190b0d950328fdc8679
12 janvier 2017
[A] de sa demande au titre des frais divers ou, à défaut, déduire cette somme du montant alloué au titre des frais irrépétibles ; . rejeter toute demande plus ample contraire à l'encontre de Generali
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