affaires de sécurité sociale de la Cour d'appel d'Orléans, - dire que la rémunération de l'expert commis sera avancée et réglée par la Caisse primaire d'assurance maladie sur production du mémoire des frais

X... en tous les dépens y compris les frais greffe taxés et liquidés à la somme de 60,68 euros. Dans ses dernières conclusions du 27 mai 2020, M.

Par un jugement n° 1801916 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande et a laissé à sa charge définitive les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de

Vu : - l'ordonnance du 17 mai 2021 G laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a taxé les frais de l'expertise réalisée ; - les autres pièces du dossier.

Sur les frais d'expertise : 9.

[L] [I] et Mme [E] [I], d'une part, et le syndicat de copropriété, d'autre part, aux dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise taxés à la somme de 3850 euros.

demandes ; - CONDAMNE la SARL SOFYT à payer à la SARL IMPACT la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE la SARL SOFYT aux entiers dépens, y compris les frais

[D] à verser à la société Galian Assurances la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens, dont frais de greffe taxés et liquidés à 63,36 euros, sont

être assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 juin 2021, avec capitalisation à compter du 16 juin 2022 ; 3°) en toute hypothèse, de réformer le jugement en ce qu'il a mis à sa charge les frais

Monsieur et Madame [H] apparaît manifestement mal fondé et que l'ordonnance dont appel devra donc être confirmée en l'intégralité de ses dispositions, les entiers dépens d'appel devant être passés en frais

Sur les frais d'instance : 10.

- Condamné la SCI ADELAIDE conformément à Particle 696 du CPC, au paiement des entiers dépens de l'instance comprenant les frais du greffe taxés et liquidés à la somme de 105.74 € en ce compris l'expéditíon

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 31 mars 2022 par laquelle le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par le Dr H.

Par une ordonnance du 3 octobre 2023 de la présidente de la Cour, les frais et honoraires de l'expert ont été liquidés et taxés à la somme de 7 071,18 euros.

Les frais de l'expertise ont été liquidés et taxés par deux ordonnances du 20 avril 2015 à la somme de 1 584 euros toutes taxes comprises au profit de Mme E et de 1 656 euros au profit de M. D.

application de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la société BIOLINK SYSTEM du surplus de ses demandes, - Condamné la société CAD CREATION aux entiers dépens de l'instance dont les frais

[O] [J] le 24 avril 2018 est inopposable à la société Transports [V] [X], - condamné la [7] aux entiers dépens qui comprendront notamment les frais d'expertise taxés à hauteur de 1 027,20 euros, - rejeté

A les frais de l'expertise judiciaire, taxés et liquidés à hauteur de 10 389,07 euros toutes taxes comprises par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Montpellier du 13 février 2017

Sur les frais liés au litige : En premier lieu, dans les circonstances de l’espèce et en application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires de l’expertise du

A... à la garantir de 80 % des sommes retenues par la décision de la cour pour la réparation de ce dommage ; 6°) de répartir à concurrence d’un tiers chacun les frais d’expertise, taxés et liquidés