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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01372_20250128
28 janvier 2025
Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
DCA_22NC01377_20250128
DCA_22NC01514_20250128
Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
MEZZAVIA) la livraison finale, la marchandise a fait l'objet d'un vol dans la nuit du 1er au 2 juillet 1992 ( et non 1991, comme indiqu par erreur dans la d cision entreprise).
1ère chambre
DCA_20TL24003_20230209
9 février 2023
Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement
6253ca88bd3db21cbdd8b47b
14 mai 2007
A la suite de l'incendie de ses locaux, la société aurait rencontré des difficultés de fonctionnement ; ainsi, Serge Y... indique n'avoir pas été payé de ses salaires pour les mois de février, mars et
2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
illégalité du document local d’urbanisme est en rapport direct avec les règles applicables à l’autorisation d’urbanisme.
6274bc5b2799a9057d5dd01c
5 mai 2022
Seule l'enquête de gendarmerie permet d'appréhender les circonstances de l'incendie.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb54cdc6046d47894026
16 avril 2026
En conséquence le salarié, qui n'établit en outre aucun préjudice, sera débouté de sa demande de ce chef par confirmation du jugement entrepris.
Rétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa6c
23 octobre 2022
le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux
6253cddcbd3db21cbdd94c3c
7 décembre 2020
LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel : Attendu que l'appel, formé par une déclaration motivée, est recevable comme ayant été formé dans les 24 heures de la notification de l'ordonnance entreprise
Chambre 2 A
679334c154e6f046d26ca3fa
23 janvier 2025
Sont intervenus à cette opération de construction : - en qualité de maître d''uvre, la SARL Schmitt de Neef Ingénierie (la société SDNI), assurée par la CAMBTP ; - la SA Emile [D] (la société [D]),
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
ALPHA DESQUIENS INGENIERIE ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 13] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Sylvain
Pôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566541
19 février 2014
de l'absence d'expérimentation de son concept, - Ne dressant pas l'état local du marché des produits (assurance et crédit), objets du contrat, - Ne déterminant pas les perspectives de développement
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb80364b3ebed3bf05dc
3 octobre 2025
L'URSSAF conclut que le seul fait que le travail s'accomplisse en dehors des locaux de l'entreprise qui les emploie ne permet pas de les assimiler à des travailleurs en déplacement alors qu'ils occupent
1ère Chambre
6316e4f7dd8d194f138d4d8f
5 septembre 2022
Oyomates, un contrat d'aménagement du local pour son activité d'orthodontie.
Pôle 1 - Chambre 8
69d09ed7cdc6046d4710b460
3 avril 2026
Il était prévu une franchise de loyer de trois mois à compter du 21 mars 2023 pour compenser les travaux de rénovation et d'embellissement du local loué.
Chambre des étrangers-JLD
695caa8675782d5f06eed490
3 janvier 2026
Le moyen est donc infondé.
6253c8f9bd3db21cbdd86dd5
12 novembre 2003
- d'une entreprise S.................................................... 7.055,10 F T.T.C.
Chambre des Etrangers
627df9810d41e0057d43e79b
12 mai 2022
des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux
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