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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01372_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01377_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01514_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87287

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

MEZZAVIA) la livraison finale, la marchandise a fait l'objet d'un vol dans la nuit du 1er au 2 juillet 1992 ( et non 1991, comme indiqu par erreur dans la d cision entreprise).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL24003_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b47b

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

A la suite de l'incendie de ses locaux, la société aurait rencontré des difficultés de fonctionnement ; ainsi, Serge Y... indique n'avoir pas été payé de ses salaires pour les mois de février, mars et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01609_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

illégalité du document local d’urbanisme est en rapport direct avec les règles applicables à l’autorisation d’urbanisme.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd01c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Seule l'enquête de gendarmerie permet d'appréhender les circonstances de l'incendie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb54cdc6046d47894026

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence le salarié, qui n'établit en outre aucun préjudice, sera débouté de sa demande de ce chef par confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba5e405357f749eaa6c

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c3c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel : Attendu que l'appel, formé par une déclaration motivée, est recevable comme ayant été formé dans les 24 heures de la notification de l'ordonnance entreprise

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca3fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sont intervenus à cette opération de construction : - en qualité de maître d''uvre, la SARL Schmitt de Neef Ingénierie (la société SDNI), assurée par la CAMBTP ; - la SA Emile [D] (la société [D]),

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f88b52184c47dc90baf5

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

ALPHA DESQUIENS INGENIERIE ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 13] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Sylvain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566541

Appel

19 février 2014

19 février 2014

de l'absence d'expérimentation de son concept, - Ne dressant pas l'état local du marché des produits (assurance et crédit), objets du contrat, - Ne déterminant pas les perspectives de développement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb80364b3ebed3bf05dc

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'URSSAF conclut que le seul fait que le travail s'accomplisse en dehors des locaux de l'entreprise qui les emploie ne permet pas de les assimiler à des travailleurs en déplacement alors qu'ils occupent

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f7dd8d194f138d4d8f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Oyomates, un contrat d'aménagement du local pour son activité d'orthodontie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ed7cdc6046d4710b460

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il était prévu une franchise de loyer de trois mois à compter du 21 mars 2023 pour compenser les travaux de rénovation et d'embellissement du local loué.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

695caa8675782d5f06eed490

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Le moyen est donc infondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd5

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

- d'une entreprise S.................................................... 7.055,10 F T.T.C.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

627df9810d41e0057d43e79b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux

Source officielle

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