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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
articles L. 514-6 et L. 514-7 du code général de la fonction publique : " () Le fonctionnaire mis en disponibilité, soit d'office à l'expiration des congés institués par les 2°, 3° et 4° de l'article
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01868_20240725
25 juillet 2024
Par une publication portant " Dette et déficit publics au sens de Masstricht en 2021 ", l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a pris en compte la dette de la SAS Action
Chambre Sociale
615e0e2cc25a97f0381f52fb
3 juin 2014
Ce contrôle ne s'est pas avéré théorique puisque sont en effet produits des tableaux mensuels intitulés 'veille satisfaction' classant l'institut de [Localité 3] parmi les autres instituts du Nord Est
Pôle 5 - Chambre 4
6163ee7c3ae8501efbbc5359
21 octobre 2009
Monsieur LE FEVRE, président Monsieur ROCHE, conseiller Monsieur BIROLLEAU, conseiller qui ont délibéré Greffier lors des débats Madame CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
N° 16/08916 AFFAIRE : SAS SUEZ RV FRANCE, nouvelle dénomination de la SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr [S] [L] C/ Monsieur le Directeur de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE
Chambre 3-1
6630896603169600084133e7
25 avril 2024
En l'espèce, elle fait valoir que l'identité des signes ne fait pas débat, qu'elle a démontré l'existence de ses droits antérieurs et que le public pertinent est identique s'agissant d'un public de professionnels
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc76
9 janvier 2008
. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no 08 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Janvier deux
6253ccf2bd3db21cbdd91ce4
25 novembre 2014
LE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS 14 Avenue Duquesne 75007 PARIS non comparant-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2014 à 14H00 en audience publique
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
9e Chambre A
6162d67aa2a5768a176c5618
28 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/547 Rôle N° 11/07868 Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE C/ [K]
Formation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la recherche ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
Chambre 1-2
5fdba4541e54c383673583af
14 février 2019
Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 janvier 2019 en audience publique
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa257f38d6b27c27631
11 juillet 2025
DU 11 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06234 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJF5I Décision déférée à la Cour : décision du 1er mars 2024 - Institut
6253c8dfbd3db21cbdd867f2
13 mars 2003
. : Monsieur GUINART C... à l'audience publique du 8 janvier 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 13 mars 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame CHAILLET, Conseiller
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a5
5 décembre 2011
Partie de ce décompte a été rédigée sur des feuilles à l'en-tête de l'Institut Vénus.
Chambre 2-4
5fca602bd34fd1478dab04b8
4 novembre 2020
L'association le Fond de Dotation de Contribuables Associés (FDCA), l'association Institut pour la Justice et les consorts [A] n'ont pas constitué avocat en première instance.
1ère Chambre civile
69d5ee45cdc6046d477c01a4
7 avril 2026
[G] [W], notaire à [Localité 10], instituant comme légataire universelle Mme [Q] [J].
8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
administratif de l'INFN, établissement privé d'enseignement supérieur d'utilité publique sous tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice, en vertu des prérogatives de puissance publique qui lui
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00280_20230302
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. P, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8f
2 mai 2023
[N] [L] a été embauché par l'association [5], aujourd'hui Institut [4], situé à [Localité 3] (46), en qualité d'éducateur spécialisé.
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