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24 628 résultats pour « institutrice publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

articles L. 514-6 et L. 514-7 du code général de la fonction publique : " () Le fonctionnaire mis en disponibilité, soit d'office à l'expiration des congés institués par les 2°, 3° et 4° de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01868_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par une publication portant " Dette et déficit publics au sens de Masstricht en 2021 ", l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a pris en compte la dette de la SAS Action

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e2cc25a97f0381f52fb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Ce contrôle ne s'est pas avéré théorique puisque sont en effet produits des tableaux mensuels intitulés 'veille satisfaction' classant l'institut de [Localité 3] parmi les autres instituts du Nord Est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ee7c3ae8501efbbc5359

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Monsieur LE FEVRE, président Monsieur ROCHE, conseiller Monsieur BIROLLEAU, conseiller qui ont délibéré Greffier lors des débats Madame CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

N° 16/08916 AFFAIRE : SAS SUEZ RV FRANCE, nouvelle dénomination de la SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr [S] [L] C/ Monsieur le Directeur de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6630896603169600084133e7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, elle fait valoir que l'identité des signes ne fait pas débat, qu'elle a démontré l'existence de ses droits antérieurs et que le public pertinent est identique s'agissant d'un public de professionnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc76

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no 08 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Janvier deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce4

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

LE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS 14 Avenue Duquesne 75007 PARIS non comparant-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2014 à 14H00 en audience publique

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00053_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d67aa2a5768a176c5618

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/547 Rôle N° 11/07868 Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE C/ [K]

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA02003_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la recherche ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdba4541e54c383673583af

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 janvier 2019 en audience publique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa257f38d6b27c27631

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DU 11 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06234 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJF5I Décision déférée à la Cour : décision du 1er mars 2024 - Institut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867f2

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

. : Monsieur GUINART C... à l'audience publique du 8 janvier 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 13 mars 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame CHAILLET, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a5

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Partie de ce décompte a été rédigée sur des feuilles à l'en-tête de l'Institut Vénus.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca602bd34fd1478dab04b8

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

L'association le Fond de Dotation de Contribuables Associés (FDCA), l'association Institut pour la Justice et les consorts [A] n'ont pas constitué avocat en première instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d5ee45cdc6046d477c01a4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [W], notaire à [Localité 10], instituant comme légataire universelle Mme [Q] [J].

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00163_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

administratif de l'INFN, établissement privé d'enseignement supérieur d'utilité publique sous tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice, en vertu des prérogatives de puissance publique qui lui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00280_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. P, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[N] [L] a été embauché par l'association [5], aujourd'hui Institut [4], situé à [Localité 3] (46), en qualité d'éducateur spécialisé.

Source officielle

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