A l'issue de l'audience, les parties ont été informées que la décision serait mise à disposition le 22 mai 2026.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées que la décision serait mise à disposition le 22 mai 2026.

A l'issue de cet arrêt, Mme [C] a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail lors de la visite de reprise intervenue le 9 novembre 2020.

du plan, le jugement étant infirmé sur ce point et confirmé dans ses autres dispositions notamment celles ayant prévu l'effacement intégral des autres créances à l'issue du plan.

* Il est rappelé qu'aux termes du II de l'article R. 441-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 applicable au litige, à l'issue de ses

et à Josèphe A... épouse B..., de la grande crèche avec ses cours et de la moitié des droits dans la grande aire à battre et son issue ; Attendu que selon acte du 9 Mai 1931, les héritiers de Marguerite

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Par arrêt du 21 mai 2015, la présente cour a sursis à statuer sur l'ensemble des demandes en appel du jugement du 21 novembre 2012 jusqu'à l'issue définitive qui sera donnée à la procédure pendante devant

A..., qui a été déclaré admis à la délivrance du diplôme avec une moyenne de 12,809/20 avec la mention « Assez Bien », a contesté la note de 11/20 obtenue à l’issue de sa soutenance de mémoire.

A l'issue de cette année, ils sont titularisés dans les conditions fixées au premier alinéa. / Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à accomplir une seconde année de stage ou qui, à l'issue de la

Mme C, aide médico-psychologique recrutée en 2010 à la maison d'accueil spécialisée (MAS) d'Isle relevant du centre hospitalier Esquirol de Limoges, sous contrat à durée déterminée puis à durée indéterminée

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier () ".

sa part en cas d’avis d’aptitude ; - le recteur a commis des fautes, en méconnaissant la procédure prévue par les dispositions de l’article 17 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, dès lors que, à l’issue

Localité 9] (71 600), cadastré section [Cadastre 8] et [Cadastre 1], conclu le 23 décembre 2019 entre Mme [P] [T], épouse [K], et M [C] [K] ; - ORDONNE l'exécution forcée en nature des stipulations issues

du bail dérogatoire du 9 février 2015; Déboute la société LE RESTO DU LAC de sa prétention visant à voir reconnaître l'existence d'un bail commercial à l'issue du bail dérogatoire du 9 février 2015;

dans l'affaire, ENTRE : SAS ECOCERT FRANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Lieudit La Mothe Ouest - B.P. 47 32600 L'ISLE

ARRÊT N°23/125 PC N° RG 21/01411 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTEJ [U] [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

né le 27 Mai 1958 à ISLE SUR LA SORGUE (84800) ... 84470 CHÂTEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SCP M.

, assistée de Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : La SA SOLECO dont le siège social est sis Espace d'Activités Fernand Finel 50 430 LESSAY prise en son Etablissement de L'ISLE