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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X
6253c909bd3db21cbdd8712f
7 septembre 2004
Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2003 au motif que la cour d'appel, en s'abstenant d'examiner le moyen tiré de la nullité de la citation
6253c909bd3db21cbdd87131
Monsieur Christian Zc/Madame Maryse Y
6253c89fbd3db21cbdd85c88
6 novembre 2001
de Cassation, En présence du Ministère Public, représenté par Madame HEYTE, Substitut Général, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil, le 02
Pôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa437
9 septembre 2015
Par arrêt du 28 novembre 2006, la Cour de cassation a cassé l'arrêt au visa de l'article 873 du code de procédure civile.
1re Chambre C
603535e91bdec5601c3d1c42
2 juin 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 JUIN 2016 N° 2016/609 P. P.
Section D
697495cacdc6046d4788bfc6
22 janvier 2026
communication de la procédure au ministère public conformément aux articles 249 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française et après que la cause ait été débattue et plaidée en chambre
Pôle 3 - Chambre 1
69fc21f1cdc6046d47e14e38
6 mai 2026
civil après sommation de la partie défaillante'; Renvoyé l'affaire à l'audience du juge commis du 12 septembre 2024 à 11 heures pour justification du versement des émoluments du notaire et point sur
Chambre 1-1
5ffc7f9e8f55e255f3f439ae
5 janvier 2021
* Par arrêt en date du 12 décembre 2019 la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions cet arrêt, remis la cause les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt
Chambre sociale 4-5
65b370a58c0355000835f8e1
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03815 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6J
Chambre sociale 4-1
68df588e5835300816d814ba
2 octobre 2025
de l'homme et des libertés fondamentales, que la régularisation de la fin de non-recevoir tirée de la saisine d'une juridiction incompétente était possible si, au jour où elle intervenait, dans le délai
5e Chambre
615e0d10c25a97f0381f4b94
15 janvier 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A OF 5e Chambre RENVOI APRES CASSATION ARRET N°23/2015 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2015 R.G.
6253ca16bd3db21cbdd8a02a
15 janvier 2008
X..., Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 3 janvier 1996 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et a renvoyé la cause et les parties devant
Pôle 5 - Chambre 6
65321b309e4ea48318f5aecb
18 octobre 2023
Par arrêt du 6 janvier 2021, la Cour de cassation, sur le pourvoi formé par la société Gestinvest contre l'arrêt d'appel du 27 novembre 2018, a cassé et annulé cet arrêt en ce qu'il a rejeté la demande
6253c88fbd3db21cbdd85a3c
18 juin 2001
La Société EUROMED a contesté la compétence territoriale de cette juridiction et sollicité le renvoi de l'affaire sur le fond au profit de la juridiction prud'homale de CASABLANCA ou MARTIGUES.
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a5240cdc6046d478924ac
15 janvier 2026
Par arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 2018, l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 7 janvier 2016 a été cassé et annulé et les parties renvoyées devant la cour d'appel de Douai.
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
Par arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris, et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.
6253caeebd3db21cbdd8c78f
1 juillet 2008
Statuant sur pourvoi par arrêt du 7 mars 2007, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt du 15 Septembre 2005 et renvoyé la cause et les parties devant la Cour de Rennes autrement composée uniquement pour qu'elle
Référés
6a0e9d22cdc6046d4765fe5e
20 mai 2026
Après un renvoi, ordonné à la demande de l'une au moins des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 15 avril 2026.
6253cde2bd3db21cbdd94d39
1 avril 2021
après cassation APPELANTS : M.
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7917
2 avril 2024
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
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