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54 385 résultats pour « juridiction de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X

6253c909bd3db21cbdd8712f

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2003 au motif que la cour d'appel, en s'abstenant d'examiner le moyen tiré de la nullité de la citation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X

6253c909bd3db21cbdd87131

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2003 au motif que la cour d'appel, en s'abstenant d'examiner le moyen tiré de la nullité de la citation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Christian Zc/Madame Maryse Y

6253c89fbd3db21cbdd85c88

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

de Cassation, En présence du Ministère Public, représenté par Madame HEYTE, Substitut Général, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil, le 02

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa437

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Par arrêt du 28 novembre 2006, la Cour de cassation a cassé l'arrêt au visa de l'article 873 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re Chambre C

603535e91bdec5601c3d1c42

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 JUIN 2016 N° 2016/609 P. P.

Source officielle
CA

Section D

697495cacdc6046d4788bfc6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

communication de la procédure au ministère public conformément aux articles 249 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française et après que la cause ait été débattue et plaidée en chambre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21f1cdc6046d47e14e38

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

civil après sommation de la partie défaillante'; Renvoyé l'affaire à l'audience du juge commis du 12 septembre 2024 à 11 heures pour justification du versement des émoluments du notaire et point sur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5ffc7f9e8f55e255f3f439ae

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

* Par arrêt en date du 12 décembre 2019 la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions cet arrêt, remis la cause les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370a58c0355000835f8e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03815 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6J

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68df588e5835300816d814ba

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l'homme et des libertés fondamentales, que la régularisation de la fin de non-recevoir tirée de la saisine d'une juridiction incompétente était possible si, au jour où elle intervenait, dans le délai

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0d10c25a97f0381f4b94

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A OF 5e Chambre RENVOI APRES CASSATION ARRET N°23/2015 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2015 R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

X..., Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 3 janvier 1996 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et a renvoyé la cause et les parties devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b309e4ea48318f5aecb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par arrêt du 6 janvier 2021, la Cour de cassation, sur le pourvoi formé par la société Gestinvest contre l'arrêt d'appel du 27 novembre 2018, a cassé et annulé cet arrêt en ce qu'il a rejeté la demande

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3c

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

La Société EUROMED a contesté la compétence territoriale de cette juridiction et sollicité le renvoi de l'affaire sur le fond au profit de la juridiction prud'homale de CASABLANCA ou MARTIGUES.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5240cdc6046d478924ac

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 2018, l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 7 janvier 2016 a été cassé et annulé et les parties renvoyées devant la cour d'appel de Douai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93600

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Par arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris, et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Statuant sur pourvoi par arrêt du 7 mars 2007, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt du 15 Septembre 2005 et renvoyé la cause et les parties devant la Cour de Rennes autrement composée uniquement pour qu'elle

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d22cdc6046d4765fe5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Après un renvoi, ordonné à la demande de l'une au moins des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 15 avril 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d39

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

après cassation APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7917

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle

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