Vu : - le code général de la fonction publique, - le code de la sécurité sociale, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; le code de justice administrative

recruté dans les conditions prévues par la loi, Mme [U] [F] a été engagée du 10 août 2020 au 8 août 2021 en qualité d'enseignante du 1er degré, remplaçante mobile aux Marquises par le vice-rectorat, en

recruté dans les conditions prévues par la loi, Mme [X] [R] a été engagée du 10 août 2020 au 8 août 2021 en qualité d'enseignante du 1er degré, enseignante en classe à l'école de [Localité 4] sur l'île

Ils soutiennent que : - en 1981, leur belle- fille et belle- s œ ur, Mme C..., entretenant des relations extraconjugales, devait quitter le domicile conjugal, puis donnait naissance en 1984 à Clémence

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que sa minute n'est pas signée ; - le tribunal a fait une inexacte application de l'article 6 bis de la loi du 11 janvier 1984 en jugeant que

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Simon : du 05/09/1983 au 31/05/1984 : apprenti-mineur (fond), du 01/06/1984 au 31/10/1984 : boiseur (fond), du 01/11/1984 au 31/03/1985 : conducteur engin déblocage (fond), du 01/04/1985 au 30/04

226] Mme [SE] [PT] née le [Date naissance 11] 1954 à [Localité 286] [Adresse 211] [Localité 246] Mme [VA] [WA] née le [Date naissance 104] 1989 à [Localité 286] [Adresse 153] [Localité 62]

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice

- L'insertion est parue au Bulletin Officiel le 26 août 1986.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents

Il soutient que : - son contrat de travail n'a pas été régulièrement rompu le 30 avril 2021 dès lors que, alors que les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales

C, né en 1964, a exercé les fonctions d'électro mécanicien de sécurité sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1982 et 1997.

Ce jugement, signifié à l'époux le 10 avril 1984, est devenu définitif le 10 mai 1984.

01/09/1975 au 05/06/1976, Abatteur-boiseur ' piqueur de traçage : du 06/09/1982 au 31/10/1983, Abatteur-boiseur : du 01/11/1983 au 31/10/1985, Piqueur traçage charbon travaux préparatoires : du 01/

charter est indépendante des conditions de navigabilité et de sécurité découlant de la loi n°83-581 du 5 juillet 1983 et du décret n°84-810 du 30 août 1984 ; - l'exigence de présentation du permis de

La société Socoa a été mise en règlement judiciaire, le 14 novembre 1984, puis, en liquidation des biens, le 13 février 1985.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.