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5 144 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03574_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sociétés Rubner et Menuiserie Blanc ont été respectivement attributaires des lots n° 3 " structure bois " et n° 4 " menuiseries extérieures bois ".

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb5

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Attendu que par acte en date du 29 septembre 1998, les époux Y... avaient consenti à Monsieur Z... une location gérance d'un fonds artisanal de menuiserie dont ils étaient propriétaires et qui était exploité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01110_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Cette extension, constituée de murs et de nombreuses menuiseries vitrées, ainsi que d'un toit partiellement vitré, n'est pas isolée de la salle de séjour avec laquelle elle communique par de larges ouvertures

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01299_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

commune de Bonifacio a délivré à la SCI Tobeo un permis de construire autorisant le remplacement d'une toiture en amiante, un agrandissement pour un carport et une terrasse abritée, le changement des menuiseries

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

affiche les instructions et horaires de travail, et que les bénéficiaires de cette prime sont les manoeuvres, maçons, aide-maçons, boiseurs, aide-boiseurs, décortiqueurs, ferrailleurs, soudeurs, menuisiers

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc319cf451bb7cd92929f

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [F] a été engagé par la société Cider en qualité de menuisier, à compter du 3 novembre 2005. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02966_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les points C.3. 5 Menuiseries extérieures – respirant et D.2 Façades opaques, 2.4.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f36cdc6046d4754e510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [2] a été constituée en 1999 sous forme de SARL avec comme activité la menuiserie, le cloisonnement et l'aménagement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e1ac25a97f0381f5238

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

La SNCE a sous-traité, pour les lots concernés par le litige : - le lot serrurerie-métallerie-menuiserie des 2 premiers groupes de « Folies » à la société ASM, et pour le 3ème groupe à la société VIRY

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] verse aux débats deux attestations d'assurance pour les années 2018 et 2019 portant, en outre, sur l'activité de 'Métier de menuiseries extérieures - Menuisier (extérieur)', il ne produit pas d'attestation

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca42439066fd7c90fc2357

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'expert précise qu'aucune infiltration par les menuiseries n'est constatée ou dénoncée par des constats d'huissiers.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4456

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La MAF a appelé en intervention forcée l'entreprise SMD Design Menuiseries et son assureur ALLIANZ, la société Coplan , la société Apave Sud et leur assureur la société Lloyd's de Londres.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869a51eeae4f1309d081

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

D'autre part, ces échanges, qui débutent le 14 janvier 2016, mettent en évidence que les quantitatifs des menuiseries intérieures ont été adressées par M. [B] à M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678aeecdc6046d4742fbfb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le lot menuiserie extérieure était confié à la société Miroiterie dijonnaise assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux public (SMABTP).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f6c42a2105dbc59c0e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle a établi une facture n°309, datée du 10 septembre 2019, d'un montant de 18 342,48 euros HT soit 22 010,98 euros TTC au titre de la fourniture et de la pose d'une partie des menuiseries.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f1ad61a5c2f4aa36574

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle ajoute que Mme [T] est à l'origine des désordres électriques relevés et qu'elle n'a pas été avisée de ceux concernant les menuiseries.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dans le cadre de cette opération, la société Gagneraud Construction a notamment fait appel aux sous-traitants suivants : la société Yprado France, au titre du lot menuiseries extérieures, suivant contrat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00635_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

des impôts ; - à l'appui de ses autres conclusions, que la SAS Etablissements Sueur met en œuvre, dans son établissement d'Acq, pour les besoins de l'activité de fabrication de charpentes et de menuiserie

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e285

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

patchwork d'un modèle non-conforme, -un niveau de carrelage au même niveau que celui du séjour, -un escalier d'accès de quatre marches irrégulières, -un défaut de conformité de l'électricité, -des menuiseries

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b361db1d7564000872de98

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les travaux de menuiseries extérieures Le devis s'élevait à la somme de 23 757,68 euros.

Source officielle