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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00368_20230704
4 juillet 2023
C a été rapidement inscrit au CRFP de l'institut Don Bosco à Gradignan afin de participer à des ateliers techniques destinés à favoriser la découverte des métiers, notamment dans le secteur du bâtiment
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
Ce local, à usage d'atelier et de ventes de pièces détachées d'automobiles, appartenant également à la société Auto Guadeloupe Développement, construit en 1989 et d'une surface pondérée de 1 057 m², a
Ch.sociale-protec.sociale
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15 janvier 2026
- La société [11] démontre qu'une formation à la sécurité a été donnée par le chef d'atelier à M. [F] et à M. [W], autre salarié à l'origine de la mauvaise manipulation de la machine.
5e Chambre
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9 avril 2020
[S] soutient notamment, pour sa part, que le premier accident s'est produit alors qu'il avait dû monter sur une machine (une scie) pour en démonter le bloc moteur, avec la poulie et le faire descendre
Chambre Sociale
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29 avril 2022
La SAS Audexia verse en premier lieu à la procédure un tableau portant le titre «'CA Ateliers Audexia'» dont la lecture montre que le chiffre d'affaires «'main d''uvre'» mensuel évolue de 33'340 euros
Pôle 2 - Chambre 3
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9 février 2015
expertises judiciaires et les dépens de la procédure en référé, le tout avec distraction au profit de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE; - ordonné l'exécution provisoire du jugement dans la limite de la moitié
Ch. Sociale -Section B
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25 janvier 2024
son Régisseur lumière (*) Chef électricien Pupitreur Technicien CAO-PAO Opérateur lumière Chef machiniste Régisseur plateau (*) Chef monteur de structures Ensemblier de spectacle Réalisateur
Cour d'Appel
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6 décembre 2007
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Eric X... a été engagé le 3 octobre 1988 en qualité de moniteur d'équitation par le Centre Equestre du Vieux Bourg situé à CHATEAULIN géré par l'Association Appalla dans
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14 janvier 2009
Mme X... et sa compagnie d'assurances estiment qu'il y a en l'espèce une faute de la victime réduisant de moitié son droit à indemnisation du fait qu'elle circulait au milieu de la chaussée en se faufilant
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16 octobre 2012
Jacques X... a été engagé par l'association Accueil garage insertion du Saumurois (AGIS) : - tout d'abord, en qualité d'aide mécanicien, adjoint au moniteur technique, dans le cadre d'un chantier d'insertion
8ème Ch Prud'homale
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7 octobre 2022
Situation de trésorerie : Les fonds de réserve ont diminué de moitié en trois ans pour se situer de manière prévisionnelle à 625K€ au 31 décembre 2015.
Chambre 4-1
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1 juillet 2022
Il lui a indiqué qu'il serait trop dangereux de monter à l'échelle pour exécuter sa prestation de travail et qu'il serait nécessaire d'utiliser une nacelle.
Ch.secu-fiva-cdas
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9 janvier 2025
Ainsi, il n'y aurait que 2 accompagnants pour 10 pensionnaires dont la moitié sont lourdement handicapés avec des comportements à surveiller, avec un total de 40 pensionnaires.
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10 avril 2008
Z..., chef d' atelier au dépôt de Sassenage, qui précise que le jour de l' accident, Antoine X... était sous la responsabilité de son chef d' équipe, M.
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5 février 2008
existé entre les parties au travers des phases successives allant de celle de la construction de l'aéronef jusqu'à celle du passage au CNSK2 (certificat de navigabilité spécial que doit obtenir le monteur
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01557_20231017
17 octobre 2023
B, employé par la commune d'Amanvillers, a été victime, le 11 août 2017, d'un malaise au sein des ateliers municipaux.
Pôle 6 - Chambre 12
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15 avril 2022
Elle lui aurait demandé de « pousser » ses pièces et le ton est monté sachant qu'il existait un vieux contentieux entre les deux personnes. [X] [P] a terminé sa journée à son poste de travail.
Chambre Commerciale
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2 mai 2019
Représentée par Me Laurence BORDES-MONNIER de la SELARL MONNIER-BORDES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame
TARIFICATION
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21 octobre 2022
occupant un poste de tourneur fraiseur, et qui déclare qu'il utilisait des couvertures en amiante pour recouvrir les pièces qui sortaient du four, qu'il s'en dégageait une poussière d'amiante dans l'atelier
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28 janvier 2008
Il explique qu'en 1998 il a été affecté de manière durable aux prototypes et que tous les salariés affectés au même service ont atteint le niveau de technicien d'atelier, dont Monsieur I...
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