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2 022 résultats pour « moniteur d'atelier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00368_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C a été rapidement inscrit au CRFP de l'institut Don Bosco à Gradignan afin de participer à des ateliers techniques destinés à favoriser la découverte des métiers, notamment dans le secteur du bâtiment

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00450_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ce local, à usage d'atelier et de ventes de pièces détachées d'automobiles, appartenant également à la société Auto Guadeloupe Développement, construit en 1989 et d'une surface pondérée de 1 057 m², a

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a461ccdc6046d478790c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- La société [11] démontre qu'une formation à la sécurité a été donnée par le chef d'atelier à M. [F] et à M. [W], autre salarié à l'origine de la mauvaise manipulation de la machine.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0cd737a022ae4a0e4c

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[S] soutient notamment, pour sa part, que le premier accident s'est produit alors qu'il avait dû monter sur une machine (une scie) pour en démonter le bloc moteur, avec la poulie et le faire descendre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a9bd20aa057d9f3734

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La SAS Audexia verse en premier lieu à la procédure un tableau portant le titre «'CA Ateliers Audexia'» dont la lecture montre que le chiffre d'affaires «'main d''uvre'» mensuel évolue de 33'340 euros

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

expertises judiciaires et les dépens de la procédure en référé, le tout avec distraction au profit de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE; - ordonné l'exécution provisoire du jugement dans la limite de la moitié

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

son Régisseur lumière (*) Chef électricien Pupitreur Technicien CAO-PAO Opérateur lumière Chef machiniste Régisseur plateau (*) Chef monteur de structures Ensemblier de spectacle Réalisateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb4

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Eric X... a été engagé le 3 octobre 1988 en qualité de moniteur d'équitation par le Centre Equestre du Vieux Bourg situé à CHATEAULIN géré par l'Association Appalla dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde2

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Mme X... et sa compagnie d'assurances estiment qu'il y a en l'espèce une faute de la victime réduisant de moitié son droit à indemnisation du fait qu'elle circulait au milieu de la chaussée en se faufilant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfb

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Jacques X... a été engagé par l'association Accueil garage insertion du Saumurois (AGIS) : - tout d'abord, en qualité d'aide mécanicien, adjoint au moniteur technique, dans le cadre d'un chantier d'insertion

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140658bc223e2e3f09ec

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Situation de trésorerie : Les fonds de réserve ont diminué de moitié en trois ans pour se situer de manière prévisionnelle à 625K€ au 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il lui a indiqué qu'il serait trop dangereux de monter à l'échelle pour exécuter sa prestation de travail et qu'il serait nécessaire d'utiliser une nacelle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6e7876e75543d1c566

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, il n'y aurait que 2 accompagnants pour 10 pensionnaires dont la moitié sont lourdement handicapés avec des comportements à surveiller, avec un total de 40 pensionnaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf7

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Z..., chef d' atelier au dépôt de Sassenage, qui précise que le jour de l' accident, Antoine X... était sous la responsabilité de son chef d' équipe, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac07

Appel

5 février 2008

5 février 2008

existé entre les parties au travers des phases successives allant de celle de la construction de l'aéronef jusqu'à celle du passage au CNSK2 (certificat de navigabilité spécial que doit obtenir le monteur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01557_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, employé par la commune d'Amanvillers, a été victime, le 11 août 2017, d'un malaise au sein des ateliers municipaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7a44cde4277d1bd648

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Elle lui aurait demandé de « pousser » ses pièces et le ton est monté sachant qu'il existait un vieux contentieux entre les deux personnes. [X] [P] a terminé sa journée à son poste de travail.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf1a2494ee08541c2bbe3

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Représentée par Me Laurence BORDES-MONNIER de la SELARL MONNIER-BORDES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943615

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

occupant un poste de tourneur fraiseur, et qui déclare qu'il utilisait des couvertures en amiante pour recouvrir les pièces qui sortaient du four, qu'il s'en dégageait une poussière d'amiante dans l'atelier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d277

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Il explique qu'en 1998 il a été affecté de manière durable aux prototypes et que tous les salariés affectés au même service ont atteint le niveau de technicien d'atelier, dont Monsieur I...

Source officielle

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