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des vacances scolaires les années impaires et pendant la seconde moitié desdites vacances les années paires, excepté pendant les vacances d'été où elle exercera son droit pendant la première moitié des

n'a pas été précisé dans l'ordonnance de non conciliation du 07 janvier 2003 qui lui a attribué la jouissance du domicile conjugal, qu'elle serait à titre gratuit ; que les parties disposaient, compte tenu

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A et Mme F estiment que ce chemin situé à l'entrée d'une courbe " présente des signes évidents de dangerosité compte tenu de sa configuration ", sans davantage de précisions.

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Il demandait de le tenir informer de l'évolution du projet. Le même jour, Monsieur [B] a reçu un avis favorable du Crédit Agricole pour un crédit de 900.000 €.

conjoint de l'autorité parentale, - dit que le père exercera un droit d'accueil, à défaut de meilleur accord : en période scolaire : la journée du mercredi, hors période scolaire : pendant la moitié

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Sur la faute inexcusable : En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité.

élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial, a fixé la résidence de l'enfant chez sa mère avec un droit de visite et d'hébergement pour le père une fin de semaine sur deux et pendant la moitié

Par ailleurs le prix n'est pas parfaitement déterminé : l'acte du 12 juin 2012 prévoit que le bénéficiaire remboursera, en sus du prix fixé, la moitié des frais de portage du site, à savoir le moitié des

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Sur les frais irrépétibles En équité, le syndicat des copropriétaires LE MONTE CRISTO sera tenu au paiement de la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.