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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd91099

Appel

6 février 2014

6 février 2014

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 5 Dossier no 14/ 04 Ordonnance du 6 février 2014 Monsieur Ludovic X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878bb

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

Outre que l'article 5.2.2.1 de la norme P 03-200 concerne la recherche de termites et non de mérule, il convient de constater que Monsieur F..., contrôleur du cabinet A... a dressé un état parasitaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc0b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La MSA réplique que l'avis de passage n'est pas nécessaire quand la nature même du contrôle nécessite qu'il soit diligenté de manière inopinée comme par exemple dans le cadre du travail dissimulé ; que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Non seulement vous avez attendu 5 semaines pour réagir sur ce mail de notre client, mais en plus vous ne vous en êtes pas occupé et avez transmis le travail à votre collègue.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61627ea438d18b7ebf63d230

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

en étude d'huissier le 07/12/09 demeurant [Adresse 14] défaillante Monsieur [H] [J] assigné au domicile le 04/12/09 demeurant [Adresse 3] défaillant Monsieur [D] [J] Assigné par PV recherche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5a3021a269c1272039d4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Y] [M] non comparant, non représenté, TIERS Madame [E] [H] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e0bf2e6a1754e1cddfce

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Par assignations des 14 et 15 avril 2014 Mme [D] a recherché la responsabilité des hôpitaux de Saint Maurice, celle de l'AP-HP et celle de l'Etat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06c1d0451e8318d0eafb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca5b98a3ddd0332424ee9f

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Elle n'établit pas non plus devoir recourir à des aides financières extérieures, non publiques, pour équilibrer son budget.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04024_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603665cd9848d60707234b7c

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

la liste est déposée à la mairie qui est celle du siège de l'entreprise et non celle du domicile de l'intéressé qui demeure dans le département où est situé son lieu de travail ; que le non-respect de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67820931fa7a008e5409f3c0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté TIERS Madame [G] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée MINISTÈRE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il en résulte qu’à la date de la décision en cause, le recours à des cellules souches embryonnaires humaines était nécessaire dans le cadre du protocole de recherche et était limité autant qu’il demeurait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03188_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A était ingénieur de recherche de deuxième classe au sein de la délégation régionale Est de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) à Strasbourg.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6618cefa7935f50008be405d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

J'ai essayé de la reconnaître mais non.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036b6139510cd56c7c2a326

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[Q], rejeté la fin de non-recevoir soulevée par l'association [X] [X], débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f508409ac2a58f849181

Appel

27 février 2017

27 février 2017

SUR CE, Sur la nullité du mandat de recherche M.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb422799a9057d5dce82

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01276_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la cohérence entre le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) mais se sont placés sur le terrain de la conformité entre le règlement et le PLU ; ils n'ont pas recherché, dans le cadre

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567e0bfda47c90075f88

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C8 N° RG 22/00584 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM

Source officielle

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