CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91099
6 février 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES N 5 Dossier no 14/ 04 Ordonnance du 6 février 2014 Monsieur Ludovic X...
6253c932bd3db21cbdd878bb
7 avril 2005
Outre que l'article 5.2.2.1 de la norme P 03-200 concerne la recherche de termites et non de mérule, il convient de constater que Monsieur F..., contrôleur du cabinet A... a dressé un état parasitaire
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca62597eeb384a40cafc0b
4 novembre 2020
La MSA réplique que l'avis de passage n'est pas nécessaire quand la nature même du contrôle nécessite qu'il soit diligenté de manière inopinée comme par exemple dans le cadre du travail dissimulé ; que
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
Non seulement vous avez attendu 5 semaines pour réagir sur ce mail de notre client, mais en plus vous ne vous en êtes pas occupé et avez transmis le travail à votre collègue.
4e Chambre B
61627ea438d18b7ebf63d230
4 avril 2011
en étude d'huissier le 07/12/09 demeurant [Adresse 14] défaillante Monsieur [H] [J] assigné au domicile le 04/12/09 demeurant [Adresse 3] défaillant Monsieur [D] [J] Assigné par PV recherche
Pôle 1 - Chambre 12
68df5a3021a269c1272039d4
1 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Y] [M] non comparant, non représenté, TIERS Madame [E] [H] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC
Pôle 2 - Chambre 1
6032e0bf2e6a1754e1cddfce
14 novembre 2017
Par assignations des 14 et 15 avril 2014 Mme [D] a recherché la responsabilité des hôpitaux de Saint Maurice, celle de l'AP-HP et celle de l'Etat.
Pôle 4 - Chambre 2
653a06c1d0451e8318d0eafb
25 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
Pôle 6 - Chambre 12
5fca5b98a3ddd0332424ee9f
13 novembre 2020
Elle n'établit pas non plus devoir recourir à des aides financières extérieures, non publiques, pour équilibrer son budget.
8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non
CHAMBRE SOCIALE B
603665cd9848d60707234b7c
30 octobre 2015
la liste est déposée à la mairie qui est celle du siège de l'entreprise et non celle du domicile de l'intéressé qui demeure dans le département où est situé son lieu de travail ; que le non-respect de
67820931fa7a008e5409f3c0
10 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté TIERS Madame [G] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée MINISTÈRE
3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
Il en résulte qu’à la date de la décision en cause, le recours à des cellules souches embryonnaires humaines était nécessaire dans le cadre du protocole de recherche et était limité autant qu’il demeurait
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03188_20250923
23 septembre 2025
A était ingénieur de recherche de deuxième classe au sein de la délégation régionale Est de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) à Strasbourg.
Rétention Administrative
6618cefa7935f50008be405d
11 avril 2024
J'ai essayé de la reconnaître mais non.
Pôle 1 - Chambre 2
6036b6139510cd56c7c2a326
10 septembre 2015
[Q], rejeté la fin de non-recevoir soulevée par l'association [X] [X], débouté M.
Pôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849181
27 février 2017
SUR CE, Sur la nullité du mandat de recherche M.
Délég.Premier Président
6274bb422799a9057d5dce82
5 mai 2022
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D).
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
la cohérence entre le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) mais se sont placés sur le terrain de la conformité entre le règlement et le PLU ; ils n'ont pas recherché, dans le cadre
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f88
13 janvier 2023
C8 N° RG 22/00584 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM
Page 46 sur 2249
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.