l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 4 janvier 2025 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifié

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 26 mars 2023 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié

le même jour à 17h30 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 13/08/2024 par le préfet des Alpes-Maritimes notifiée le même jour à 17h30; Vu l'ordonnance du 17 Août 2024 rendue par le

le même jour à 16H20 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 05 juillet 2025 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le 07 juillet 2025 à 10H54; Vu l'ordonnance du 01 Juillet

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 10 juin 2025 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 23 juillet 2022 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE , notifié

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

le même jour à 18h37 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 18 juillet 2025 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le à 19 juillet 2025 à 10h59; Vu l'ordonnance du 22 Juillet

suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 26 mars 2025 par le PREFET DU VAR , notifié

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Vu la décision de placement en rétention prise le 20 décembre 2024 par la PRÉFECTURE DU VAR notifiée le 23 décembre 2024 à 09H38; Vu l'ordonnance du 22 janvier 2025 rendue par le magistrat désigné pour

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 22 décembre 2024 par la PRÉFECTURE DU [Localité 9] , notifié

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 28 juillet 2023 par PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE , notifié

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 16 janvier 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié

du pouvoir adjudicateur notifie le décompte général au titulaire.

mis fin à ses fonctions à compter du 2 janvier 2018 et d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de lui proposer un contrat à durée indéterminée dans un délai d'un mois à compter de la notification

Par lettre du 3 août 2018, la société Inter Assur AMC a notifié à Mme [K] une mise en garde pour sa non-performance commerciale en lui demandant de redresser la situation.