Il a signé un nouveau contrat de travail avec la société PPS le 19 juillet 2014 mentionnant «M.

à mi-temps a été signé le 1er mai 2007 avec l'intéressée, qu'en dépit de ce nouveau contrat, sa rupture intervenait le 16 juillet 2007, qu'une procédure de licenciement était également mise en oeuvre

l'attente du remboursement du trop payé et que, concernant la 'biométrie + caméra' le matériel ne fonctionnant pas depuis un an, elle avait décidé de suspendre les prélèvements devenus obsolètes suite aux nouveaux

la société Azynox à voir résilier le contrat et à souscrire un nouveau contrat en adéquation avec ses obligations légales ; que si la société Azynox, qui a transféré la somme de 88 562 € du contrat litigieux

Il y a lieu ensuite de constater qu'en l'espèce la radiation du contrat de complémentaire santé de la mutuelle APRIL, dont le salarié a été informé par courrier du 24 janvier 2020 du mandataire liquidateur

A... a mis fin aux contrats qui le liaient à ses sous-agents, puis il a conclu un nouveau contrat d'agent commercial à durée indéterminée avec la Société SPEL le 1er août 2000, à effet du 1er juillet 2000

Elle explique que le contrat de travail conclu le 18 septembre 1990 a été rompu le 1er mars 1999 et que les parties ont conclu un nouveau contrat de travail du 6 septembre 2002.

Les parties se sont finalement rapprochées et un protocole d'accord a été signé entre elles le 23 mars 2015, aux termes duquel la société Aurore Montmartre s'est engagée à signer un nouveau contrat avec

; Qu'en effet, la société La Providence ayant réalisé, sans interruption, les prestations de nettoyage sur le site 'Le Ponant I' jusqu'au 15 avril 2011, il importe peu que celle-ci ait signé un nouveau

Qu'en effet, la société La Providence ayant réalisé, sans discontinuer, les prestations de nettoyage sur le site '[Adresse 4] I' jusqu'au 15 avril 2011, il importe peu que celle-ci ait signé un nouveau

Le versement d'une participation commerciale destinée à solder le précédent dossier ne peut d'ailleurs se concevoir que si le contrat en cours est 'soldé' et qu'un nouveau contrat est souscrit.

De nouveaux contrats de travail ainsi que des conventions de détachement auraient été proposées aux époux [C] dans des conditions qui font litige.

Le salarié aurait bénéficié d'un nouveau contrat unique d'insertion à durée déterminée daté du 31 mars 2016 mais concernant la période allant du 4 mai 2017 au 3 mai 2018, point qui sera discuté par les

comité de suivi et le conseil d'administration, l'initiative de signer deux nouveaux contrats de travail à durée indéterminée (concernant Madame G... alors en période d'essai et Madame H... alors sous

Après avoir reçu de la société HLM SAGECO par courrier du 25 novembre une proposition de nouveaux contrats de travail à durée indéterminée à effet du 10 décembre 2008, les époux ont refusé ceux là par

de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail, étaient inapplicables en l'espèce dans la mesure où il y avait eu une interruption

de signer un nouveau contrat pour entrer dans le panel de fournisseurs permanents et pour pouvoir répondre aux appels d'offres plus élargis en terme d'activité.

Compte tenu du nombre de contrats signés, Madame N... ne pouvait refuser la signature de nouveaux contrats dès lors que sa relation contractuelle aurait pris fin, comme ce fut le cas notamment suite à

Elle prétend que madame X... est entrée à son service le 3 juin 2002 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ; qu'un nouveau contrat à durée déterminée a été établi le 4 juin 2002 dont le motif de

[G] soutient que le courrier du Crédit coopératif du 13 décembre 2011, renouvelant la ligne de crédit échue au 30 novembre 2011 jusqu'au 31 janvier 2012, a donné naissance à un nouveau contrat de crédit