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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054aa
21 janvier 2025
Adresse 10] [Localité 4] représenté par Mme [M] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67189498d8ceca1cd7019058
22 octobre 2024
Mme [M] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67ff3d276d3290e00e0e791a
15 avril 2025
) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6799c774d0369362bfa17b12
28 janvier 2025
Mme [K] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
65a77f958121050008662c97
16 janvier 2024
Adresse 5] [Localité 1] représenté par Mme [R] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66162bdf99851e0008f1e5f8
9 avril 2024
L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [W] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
68f866a3cb86fa851c25ccb3
21 octobre 2025
Mme [T] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Cour d'Appel
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17 septembre 1998
" de SFR, ainsi que le chiffre d'affaires prévisionnel du magasin de Chartres comme il aurait dû le faire, le CEPME n'aurait pas manqué de constater que les trois "magasins pilotes" étaient déficitaires
Pôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d53
27 juin 2011
[D] dans son karting montrent qu'en position de conduite les jambes du pilote ne sont pas protégées et sont directement exposées en cas de heurt avec un élément extérieur.
CHAMBRE SOCIALE A
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23 février 2015
la palettisation navette et mono destinataire, veiller à ce que le zonage du fret soit bien effectué, identifier les modules par l'étiquette tronçon en correspondance avec le panneautage départ, piloter
6253cd58bd3db21cbdd93035
10 mars 2016
vers 16 h. 15, alors qu'elle circulait à Saint Chabrais (23), sur le CD 997, en direction de Gouzon, la motocyclette immatriculée ...et assurée par la société anonyme AXA France IARD (AXA), qui était pilotée
7ème chambre
DCA_22PA01809_20231213
13 décembre 2023
suit : / 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
3e chambre sociale
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31 juillet 2024
Le certificat médical initial établi le jour de l'accident fait état d'une fracture comminutive du pilon tibial droit. L'état du salarié a été déclaré consolidé au 12 juin 2017.
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
de services de la part de sa filiale C et qu'elle n'a également réalisé aucune prestation de service au profit de celle-ci ; - elle ne pratique aucune activité commerciale et a seulement servi de pivot
1ère chambre sociale
662209689ce1420008389787
18 avril 2024
Mais comme vous le savez les 2 entités n'ont pas les mêmes activités, la Mife reçoit et accompagne directement des publics quant à la Mefac elle pilote et gère des projets'.
662209689ce1420008389789
662209699ce1420008389793
Pôle 4 - Chambre 8
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3 juillet 2024
[D] [R] a été engagé par la SA BRIT AIR, filiale d'AIR FRANCE, en qualité de pilote d'avion professionnel.
Pôle 6 - Chambre 3
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4 juillet 2017
Le 20 février 2013, le médecin du travail l'a déclaré inapte à reprendre son poste de pilote de ligne dans le cadre d'une visite de pré-reprise.
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28 février 2019
En effet, si un risque existait et en tant que pilote du projet, il me semble que c'était ton rôle de veiller à ce que tous les risques soient identifiés, étudiés, compris et gérés».
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