En janvier 2021, l'employeur a initié une procédure d'information et de consultation du CSE sur un projet de réorganisation impliquant des suppressions de postes.

Le 20 janvier 2014, les salariés précités ont saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de contester leurs licenciements.

de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage (Cass .

- Projet Diamond Le 7 octobre 2013, l'inspectrice du travail a envoyé un courrier demandant la communication d'éléments complémentaires.

Il ajoute que les mails et diverses attestations produits par Mme [E] n'apportent pas la preuve d'actes de harcèlement.

Toutefois, la salariée ne démontre pas qu'elle ne disposait pas au 6 juillet 2022 des catalogues des produits des mois de juillet et août 2022, étant observé qu'elle n'a adressé à son employeur aucune

Lorsque les relations contractuelles entre les sociétés Proman et les employés se sont interrompues, par étapes à compter du printemps 2012, l'employeur a expressément maintenu la clause de non-concurrence

Or des pièces produites aux débats par l'employeur, il ressort que quatre postes de magasinier au sein de la société [L] logistique ont été omis de la liste intégrée au PSE des postes disponibles dans

Il incombe à l'employeur d'en rapporter la preuve.

aurait été discutée la grille de réalisation des objectifs de l'année 2014, laquelle dument remplie, n'est pas produite aux débats ; Attendu dans ces circonstances, au regard des principes précités

, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié.

Il soutient que l'employeur a violé l'article L. 4154-2 du code du travail.

- Condamner le même aux entiers dépens dont distraction au profit de Me François Teytaud dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Monsieur Jean-Louis Y..., placé en inactivité dans le courant de l'année 2006, maintient sa demande de remise des attestations d'exposition précitées, au motif qu'il incombe à l'employeur d'assurer la

Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos

[S] a été licencié pour manquement grave à son obligation de loyauté et de probité pour avoir détenu et conservé à son domicile des courriels hautement confidentiels de l'employeur dont il n'était pas

Le salarié énonce que l'une des factures de rénovation des quais de chargement produite par l'employeur est postérieure à son accident, ce qui démontre qu'il était exposé à des conditions de travail non

Il est tout aussi constant que celle-ci n'a interjeté appel que le 29 juillet 2025 soit au-delà du délai d'un mois précité.

Les insultes proférées à l'encontre du personnel d'encadrememt nuisant à l'image de l'entreprise L'employeur reproche à M.

Il incombe à l'employeur d'alléguer des faits précis sur lesquels il fonde le licenciement.