[Z] [O] est propriétaire, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1], d'un appartement situé au 4ème et 5ème étage.

. *][**][**][**][**] FAITS ET PROCEDURE Les époux B... étaient propriétaires d'un fonds de commerce de camping caravaning qu'ils ont donné en location gérance à une association F.

Z... un immeuble à usage commercial situé au Port 35 (anciennement 21) rue François de Mahy moyennant un loyer mensuel actuel de 339,59 €.

DISCUSSION Attendu que la SCI de L'ETOILE CÉSAR, propriétaire d'un immeuble à usage commercial sis [Adresse 2], a loué cet immeuble à Monsieur [G] par acte du 27 novembre 1995, avec effet rétroactif

dont il est propriétaire en indivision avec ses enfants évalué ce jour à 160. 000 ¿ ; à titre subsidiaire, il demande à la cour de juger que la Société Générale sera déchue des intérêts qu'elle réclame

Il fait valoir que l'acte de 1996 n'est pas intitulé partage et qu'il est intervenu alors que les époux X..., propriétaires d'un immeuble mis en vente ne pouvaient pas en régulariser le compromis eu égard

sens de l'article 1384 alinéa 2 le sèche linge litigieux puisqu'elle était dépourvue de tout pouvoir matériel d'intervention sur celui-ci ; Par ailleurs les époux Y... acquéreurs de la machine et propriétaires

.-98809 MONT-DORE Toutes représentées par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMEE LA SARL BOUCHERIE D'AUTEUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice RT1- Immeuble

et observations et avoir indiqué qu'une décision serait rendue ce jour, statuons publiquement, par mise à disposition d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [N], propriétaires

et observations et avoir indiqué qu'une décision serait rendue ce jour, statuons publiquement, par mise à disposition d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [N], propriétaires

et observations et avoir indiqué qu'une décision serait rendue ce jour, statuons publiquement, par mise à disposition d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [O], propriétaires

90 à 72 c a) : Section [Cadastre 17] et [Cadastre 16] ; Section [Cadastre 20], [Cadastre 18] et [Cadastre 7]; Section ZH, [Cadastre 8], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ; Monsieur [W] est également propriétaire

. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** Monsieur [D] [U] était propriétaire, dans l'immeuble en copropriété dénommé 'Villa

X..., demeurant en Belgique, pour l'acquisition de l'immeuble aux conditions du mandat, a fait verser à M.

MOYENS et PRÉTENTIONS Monsieur X...conclut à l'irrecevabilité des demandes de Madame A...en soutenant qu'elle n'est pas propriétaire de l'immeuble loué.

Les propriétaires de l'immeuble ne justifient pas par contre avoir subi le préjudice financier dont ils réclament réparation car il n'est pas établi que l'emprunt contracté par la SCI était toujours en

[R] [A] et autres associés notamment Mesdames [J] et [W] [A], a cédé, le 21 février 2020, les biens immobiliers dont elle était propriétaire à Boissy-Saint-Léger (Val de Marne), à la société [1] ([2]),

[T] objet de la procédure * se faire remettre tous justificatifs permettant de dater l'apparition des premiers désordres prétendus y compris avant que Mme [O] devienne propriétaire de l'immeuble situé

PYRAMIDE propriétaire d'un immeuble situé en zone industrielle à [Localité 2] a consenti à la société S.A.R.L.

encore été recouvrés : il s'agissait plus précisément de parts sociales de la SELARL SAVET au sein de laquelle Vincent X... exerce son activité de vétérinaire, ainsi que de parts de la SCI DPP, propriétaire