rupture de son contrat de travail ".

clause d'exclusivité

minimale et les jours non-travaillés payés, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes en ce qu'il a jugé que la clause de loyauté au contrat de travail doit être requalifiée en clause de non

La convention collective applicable est celle des organismes de formation. M. [K] a sollicité auprès de la société FDM le bénéfice d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Monsieur le Gérant, Faisant suite à la proposition de convention de rupture, que vous m'avez remise dans le but d'obtenir d'un commun accord avec vous une rupture conventionnelle de mon contrat de travail

La comparaison à l'échelle nationale n'est pas conforme aux dispositions conventionnelles et la seule raison opposée d'une absence de mobilité n'est pas fondée.

du contrat de travail initiée par le salarié permet de conférer à ladite rupture la qualification de démission.

ne trouverait plus à s'appliquer, Maître S... ayant droit alors à des honoraires en fonction des diligences effectuées outre l'indemnité de dédit et qu'en cas de rupture de la présente convention, pour

Elle ajoute que la rupture était imprévisible, aucun élément ne laissant présager une telle rupture.

du contrat du 10 octobre 2011, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire de la société Exalis au titre de la rupture anticipée, - confirmer le jugement déféré en

C / Mme Claude Y... S. C. I.

subi aucun préjudice, puisqu'il n'a jamais respecté la clause et qu'il n'établit pas que la rupture de sa période d'essai serait imputable à la société Oxygen.

[N] qui a souhaité quitter la Fondation comme en atteste son courrier en date du 22 janvier 2014 aux termes duquel il 'confirme sa demande de rupture conventionnelle de son contrat de travail' et que,

[H], - en raison des clauses de confidentialité accompagnant les ruptures conventionnelles, on ne peut pas lui reprocher de ne pas justifier de ce qu'elle soutient, l'audition de M.

Les Etablissements PIQUETON demandent à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame [T] de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive, d'indemnité pour non respect

L'application de la clause indemnitaire ne peut donc entrer en vigueur que si la rupture du contrat incombe à la clinique et est abusive.

Suite à ce que nous avons spécifié, le rapport contractuel se considère résolu en tous les sens à partir de la date d'aujourd'hui..." ; Attendu que suite à cette rupture de la convention, la société

[S] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. La société McAfee France S.A.S. employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail.

Le jugement sera confirmé.

Cette dernière stipulation est conforme aux dispositions de la Convention collective applicable relativement au personnel d'encadrement.