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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c75
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
6253cca7bd3db21cbdd90d40
28 novembre 2013
Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
6253cca7bd3db21cbdd90d44
et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.
3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fea
17 mai 2022
En effet et en dépit de l'originalité du progiciel E-food MAX, qui résulte en réalité du caractère unique de son code-source alors qu'il vient d'être jugé qu'il n'était pas établi que ce code-source ait
Chambre Sociale
69732faccdc6046d47655351
22 janvier 2026
[T] s'élève à un total de 87 515,93 euros net, soit un total de cotisations, contributions sociales et prélèvement à la source de l'impôt de 2 484,07 euros, ce qui est nécessairement inexact s'agissant
6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Paul Philippe X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté Me Pascal NEROME, (T82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EARL LES OUASSOUS DE LA SOURCE Dugommier Allée Louis
Chambre 1 A
681306b38cc74354d6647549
23 avril 2025
TVA restant due au titre des déclarations effectuées entre septembre 2018 à septembre 2021, ainsi qu'au règlement qui aurait dû intervenir à la suite du dépôt d'une déclaration de prélèvement à la source
3ème Chambre B
5fda003f09f7644224b085ed
16 octobre 2019
régulièrement interjeté un appel de ce jugement en ce qu'il a homologué le projet d'acte de Me [W], notaire, établi en violation du principe du contradictoire, non conforme à l'accord des parties et source
3ème Chambre
DCA_20VE02394_20221108
8 novembre 2022
fiscal français, il n'était plus redevable de l'impôt sur le revenu en France au titre de cette année, les éventuels revenus de capitaux mobiliers ne pouvaient donc donner lieu qu'à une retenue à la source
6253c93dbd3db21cbdd87b10
5 décembre 2005
autorisée à démolir le mur de séparation qui existait avec le parking ; qu'ainsi ses locataires peuvent accéder à pied ou en voiture à la cour de l'immeuble en passant par le parking et la rue de la Source
2ème Chambre
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
Si cette instruction précise que le critère de l'alimentation par une source peut être rempli dans le cas où la source n'est pas nécessairement localisée mais peut être l'exutoire d'une zone humide ou
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
L'article 60 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt
Juge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit
6253cce9bd3db21cbdd91abc
25 septembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
6253cce9bd3db21cbdd91ac0
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même
6253cceebd3db21cbdd91bce
30 octobre 2014
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 Octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253cceebd3db21cbdd91bdb
6253ccf2bd3db21cbdd91cd8
25 novembre 2014
6253cd05bd3db21cbdd920af
26 février 2015
Chambre civile
697b0afdcdc6046d47123b6d
28 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
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