[S] a été élu délégué du personnel suppléant.

en date du 12 septembre 2017 libellée comme suit «'une élection partielle doit être organisée afin d'élire un nouveau délégué du personnel titulaire et un suppléant suite au départ de l'entreprise du

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante

Il a été élu délégué du personnel suppléant le 25 juin 2015, puis secrétaire du comité d'entreprise le 27 juillet 2015.

[W] [G] et de juge-commissaire suppléant M.

La cour constate par contre que par un document dactylographié, daté du 4 mars 2021, produit aux débats par la société Stile ces mêmes membres titulaires et suppléants précités ont indiqué : « rétraction

S'agissant des parties habilitées à conclure l'accord, l'employeur produit les procès-verbaux des élections des délégués du personnel, titulaires et suppléants, du 6 février 2015 aux termes desquels il

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

Il fait valoir que : - aucune pièce ne justifie de la convocation effective de l'intégralité des délégués titulaires et suppléants à la réunion du 15 juin 2016, - en l'absence de production du procès-verbal

Le CREDIT DU NORD a saisi l'inspection du travail le 28 juin 2010 d'une demande d'autorisation de licenciement du salarié protégé en sa qualité de membre suppléant du comité d'établissement, ancien délégué

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés. / Toutefois, lorsque le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger est inférieur

soumis à l'approbation des membres de la commission lors de la séance suivante, cette irrégularité étant substantielle ; le procès-verbal ne permet pas davantage de savoir qui est titulaire et qui est suppléant

[D] [G] et de juge-commissaire suppléant M.

pour animaux RCS de [Localité 3] 792 236 903 (2013800241) Mis fin à la période d'observation, Maintenu en qualité de juge commissaire Mme Sophie TERNET FRISAT et en qualité de juge commissaire suppléant

ce que : - le premier juge a pertinemment écarté le moyen tiré de l'absence du procès-verbal de notification des droits en garde à vue en rappelant que le procès-verbal de fin de garde à vue y suppléait

[M] a été élu membre suppléant du CSE au deuxième tour des élections et bénéficiait à ce titre d'une protection spéciale contre le licenciement.

est mentionné Mr [A] qui se trouve aussi candidat titulaire, ce qui constitue une irrégularité évidente, alors que la candidature de Mme [Q] comme suppléante pouvait être retenue à sa place; si celle