et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain

L'article L. 2226-1 du même code dispose, dans sa rédaction alors en vigueur, que : " La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des

mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports ; () ".

lutter contre l'évasion commerciale ; en contribuant au développement d'enseignes déjà existantes, le projet réduira l'évasion commerciale en fixant la clientèle et participera à l'animation de la vie urbaine

Elle localise ainsi sur une carte des secteurs d'urbanisation des coteaux ainsi que des secteurs d'activités agricoles.

L'article L. 151-9 du code de l'urbanisme auquel renvoi l'article R. 151-2 de ce code prévoit la délimitation, par le règlement, de zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N), et agricoles et

Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger ".

projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

dans un secteur au type d'urbanisation adéquat, qu'il répond aux besoins du territoire et qu'il obéit à l'un des critères suivants : (…) 3° La compensation par la transformation d'un sol artificialisé

Elle soutient que : - le transfert s'est opéré au sein du même quartier, dont les contours sont tracés par des voies de communication ; à l'intérieur de ce quartier, il n'existe aucune frontière urbaine

collectifs et par les modes de transports doux est insuffisante ; - il n'y a pas de mutualisation des places de stationnement et le projet ne respecte pas le critère d'utilisation économe de l'espace

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain

projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la

Le notaire, Maître [R], a établi une déclaration d'intention d'aliéner à destination de la Communauté Urbaine de Lyon datée du 9 juillet 2012.

M. et Mme A ont présenté une demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur la transformation d'une maison d'habitation en trois logements et la création d'un quatrième logement dans le garage

d'opérations d'ensemble, et sa division 0-3 correspondant à un secteur où sont possibles des formes urbaines plus diversifiées et des hauteurs urbaines plus importantes, en l'occurrence ici des bâtiments

d'opérations d'ensemble, et sa division 0-3 correspondant à un secteur où sont possibles des formes urbaines plus diversifiées et des hauteurs urbaines plus importantes, en l'occurrence ici des bâtiments

d'opérations d'ensemble, et sa division 0-3 correspondant à un secteur où sont possibles des formes urbaines plus diversifiées et des hauteurs urbaines plus importantes, en l'occurrence ici des bâtiments