[R] [K] GV/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

AGCM Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Farouk MILOUDI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 13 Septembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 189 , 7 pages) Numéro d'inscription

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026.

SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

lors du délibéré : M.

: LORS DES DÉBATS [G] DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Par note en délibéré adressée le 27 mars 2026, la cour a relevé que la société Jep sollicitait, au titre du sinistre du 10 septembre 2018, la condamnation solidaire de « l'assureur [A] [W] et la société

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01240 Arrêt rendu le MARDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Aurélie REYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Nancy FAUCHART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

[G] [2], S.C.I. [3] [L] DDS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL