de 329'572€, ' condamné Groupama à lui verser la somme de 329'572€ en réparation de son entier préjudice avec intérêts au taux légal dont il conviendra de déduire les provisions versées précédemment

Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les circonstances de l'accident dont il a été victime demeurent indéterminées, en considération des pièces versées aux débats par l'appelant à qui incombe cette

la somme de 687 542,79 euros.

Il s'agit de la perte d'une chance de fonder une famille, d'élever des enfants et, plus généralement, des bouleversements dans les projets de vie de la victime qui la contraignent à certains renoncements

[J] sur les bases suivantes et condamner les MMA à lui verser les sommes suivantes : - Dépenses de santé actuelle : mémoire - Déficit fonctionnel temporaire total : réformation à titre principal 7.920

Pierre X... demande une somme de 30.000€ en faisant valoir que l'une des composantes majeures du préjudice subi par les victimes de l'amiante est la souffrance morale, l'angoisse relative à l'évolution

celui-ci, elle était entrée en relation, sur internet, avec des personnes se présentant comme des prêteurs et auxquels elle avait versé la somme de 3.010 euros en plusieurs coupons PCS, censés garantir

du préjudice subi par Mme A en condamnant l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros.

depuis le 22 septembre 2020 (anxiété épuisement au travail) ; - dit qu'il appartiendra à la caisse d'en tirer toutes conséquences de droit ; - condamné la caisse à verser à la société la somme de 500

; * il n'est pas justifié de la réalité des frais d'expertise et de leur règlement, les notes d'honoraires des experts n'ayant pas été versées et des discordances existent entre les sommes mentionnées

la somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile devant le tribunal et de condamner l'assureur à lui verser la somme de 4 000 euros en application des

la provision de 20 000 euros déjà versée, - débouté M.

Mme A... sollicite également dans le dernier état de ses écritures le versement d’une somme de 58 400 euros au titre de l’aide à la parentalité en raison de son état dépressif, besoin qu’elle évalue à

à verser à [L], [U] et [X] [D] une somme de 2 000 euros chacun - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire - condamné LA MATMUT à verser à Madame [D] une somme de 2 500 euros au type de l'article

à payer à : Madame Christiane X..., à titre personnel, la somme de 15 000 ç au titre de son préjudice moral et la somme de 18 010,34 ç au titre de son préjudice économique, déduction faite des sommes

A la somme de 7 865 euros, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne la somme de 7 783,72 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité

A la somme de 7 865 euros, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne la somme de 7 783,72 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité

Dans tous les cas, ce dommage tiré des frais de transport médicaux n'est pas établi, la juridiction ne pouvant indemniser qu'un préjudice direct et certain, sans perte, ni profit pour la victime.

MAIF à verser à [T] [J] la somme de 18 000 € en réparation de son préjudice d'affection outre 4 500.00 € en réparation de son préjudice d'attente et d'angoisse, 'CONDAMNER la société MAIF à verser à

Par un jugement du 27 février 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé ces deux décisions, a mis à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Mme B... au titre de l’article