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4 516 résultats pour « (pour le pourvoi principal) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

687f1bd5367fac10b162e683

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[J] [G] [K] au titre du cautionnement du 17 juillet 2015 ; Déclaré le cautionnement souscrit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d182

Appel

6 avril 2009

6 avril 2009

la caution qui a payé le créancier après avoir été poursuivie par celui-ci ne perd pas son recours subrogatoire envers le débiteur principal cautionné, même si elle n'a pas averti celui-ci avant de payer

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa5938361df277dc59a02

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[U] [X] de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens d'instance, s'agissant de la caution : - à titre principal, dire nul l'acte de

Source officielle
CA

15e Chambre A

603659fb63101bba6b52fc3c

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

LE VIEUX FOUR débitrice principale au jugement du 27 juillet 1999 portant condamnation contre la caution solidaire, -la signification du transport de créance ayant été faite régulièrement et valablement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65619de4f64b618318aec9a1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

aux actes de cautionnement des époux [H] [F] et [B] [N] [Y] ; Constater que la CEPAC a commis des manquements concernant ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard des cautions

Source officielle
CA

3ème chambre

6440d85de704a005d1ed7222

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cependant, le cautionnement a un caractère accessoire puisque c'est la dette du débiteur principal que la caution s'oblige à payer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8793a

Appel

30 mars 2005

30 mars 2005

Ils se portaient caution pour leur frère, connaissaient l'objet de l'opération et ne pouvaient se méprendre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f32

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Les époux X... soutiennent ensuite que leurs engagements de cautions seraient nuls faute de pouvoir en connaître précisément l'étendue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616250f0929f6bffa995b2db

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

à courir au titre de son engagement de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928d

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

> Monsieur B..., son débiteur à titre principal lui a versé des acomptes à hauteur de 28.329 €, il reste donc dû 204.366,28 €.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01953_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D a exercé les fonctions de président de la société SILC, qui a pour activité principale l'organisation de séjours linguistiques à l'étranger.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad0

Appel

20 août 2003

20 août 2003

Dans chacun de ces deux actes, les époux Marcel X..., parents de Thierry X..., se sont portés cautions solidaires et indivises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f2

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Au visa de l'article L341-4 du code de la consommation qu'il estime pouvoir opposer même en tant que caution dirigeante, il fait valoir qu'au moment de ses engagements de caution pour un montant total

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba18e405357f749ea46e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'irrecevabilité de l'appel principal n'a pas pour effet de rendre irrecevable l'appel incident interjeté dans le délai prévu pour l'appel principal.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5ec6c7633dcd15b3960

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de sa demande de décharge de son engagement de caution en relevant que la banque n'avait pas commis de faute puisqu'elle avait inscrit le nantissement dans le délai légal de 15 jours et que la caution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de57676b73dd81b970c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, la société SELICOMI qui était informée des termes de l'engagement de caution n'est pas fondée à soutenir qu'elle ne peut pas se voir opposer les termes de l'engagement de caution restreignant l'ampleur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ec

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Le Crédit Agricole soutient qu'il a préféré attendre la caducité du jugement au lieu d'en faire appel pour pouvoir reprendre ses poursuites ultérieurement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25b

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Cet acte a été dénoncé à la caution le 7 mai 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166c7a788aac83189e9cb5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Tant l'acte de cautionnement du prêt que l'acte de caution solidaire stipulent que Monsieur [T] [O] a élu domicile pour l'exécution de ces deux cautionnements en son domicile personnel, situé [Adresse

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc31

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Monsieur [H], à raison de la défaillance de la débitrice principale et de l'inexécution par les époux [O] de leur engagement de caution solidaire, a procédé au remboursement du solde du prêt et a recouru

Source officielle

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