Par acte notarié en date du 31 octobre 1980, ils ont fait donation à leur fille, Mme [V] [W] épouse [B], de la parcelle pré-citée sous condition que : - le bien en question tombe en communauté des époux

; - fixé à 1. 000 € la pension alimentaire mensuelle due par le mari à l'épouse au titre du devoir de secours ; Vu en leurs moyens, les conclusions d'appel, aux termes desquelles les parties ont

C/ Nicole Renée Y... épouse X...

APPELANTE Madame [O] [H] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (Maroc), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

1984, sous le régime de la communauté légale en vigueur à l'époque considérée.

[A] [H] a fait assigner Mme [D] [C] épouse [J] et Mme [E] [C] épouse [Y] pour obtenir l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la communauté ayant existé entre les époux [C]-[Z] et de

V - Sur les récompenses dues par la communauté au titre du prix de revente du bien indivis Aux termes de l'article 1433 du code civil, la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les

-Y... aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte-liquidation-partage de la communauté ayant existé entre Mme X...-Y... et M.Marcel Y... et de la succession.

Elle précise avoir pu obtenir de la Société Générale des indications complémentaires concernant les contrats d'assurance-vie en cause souscrits entre 1988 et 1995.

Jean-Claude Y... de ses demandes d'expertise, - ordonné l'ouverture des opérations de partage de la communauté ayant existé entre les époux Y...

Or il est constant que, lorsque cette demande a été formulée, il n'existait plus de communauté de vie entre les époux depuis l'ordonnance de non conciliation, c'est à dire depuis plus de deux ans puisque

Les paiements ont profité à l'indivision post-communautaire s'agissant de prêts contractés par Monsieur X... pendant le mariage avec le consentement de son épouse, obligeant ainsi à la dette la communauté

Aux termes des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L

 : Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Edouard HABRANT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Antonio Z... et son épouse Mme Josefa C...se fera selon la solution numéro 2 du rapport de l'expert, en utilisant l'accès de la propriété X...et en élargissant l'assiette du chemin communal du côté de

[R] [U] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens. [N] [Y] épouse [M] est décédée le [Date décès 1] 2015.

Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien né en 1982, déclare être entré en France le 5 avril 2017, muni d'un visa de court séjour.

ayant existé entre les époux établi par Maître B..., notaire associé à JARGEAU ; dit, en conséquence, qu'il devra payer à Marie-Alice Y... la somme de 9. 264, 17 € avec intérêts au taux légal sur la

Pascale sont entrés au sein de l'ASSOCIATION LE VERBE DE VIE, le 1er octobre 1994, communauté religieuse créée en 1986 à AUBAZINE (Corrèze) qui a pour vocation de rassembler, dans une vie de prières et

Il soutient à titre principal que les demandes sont irrecevables aux motifs que : - [K] [V] et son épouse ont modifié leur régime matrimonial, que le nouveau contrat de communauté universelle comporte