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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653f
23 octobre 2002
encaissées par la Commune du HOHWALD, celle-ci étant responsable de leur facturation sur les bases qu'elle avait fixées, - que la réparation du préjudice causé au syndicat appelant indique que l'inté-gralité
Pôle 4 - Chambre 9
61636ee177a1403986670c15
17 mars 2011
de Me Adoté BLIVI, avocat au barreau de Paris toque G17 INTIMEE S.A.S AXONE AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
GENERALI FRANCE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 16] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat
Pôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfd
9 mars 2010
n° 05/149984 APPELANTE Société ABDELLAHI OULD NOUEYGUED A.O.N. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] MAURITANIE représentée par la SCP GRAPPOTTE
6253c9b5bd3db21cbdd89164
26 janvier 2007
MARTIN ET BOULART, prise en la personne de son représentant légal 1 place Laine Bourse Maritime 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Gildas ROSTAIN
6253c9eabd3db21cbdd89934
25 octobre 2007
toque : D 1408, INTIMÉE COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IART prise en la personne de ses représentants légaux 18 avenue du Général de Gaulle 94672 CHARENTON-LE-PONT représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cae3bd3db21cbdd8c689
10 octobre 2008
BDPME venant aux droits de la société PROCREDIT PROBAIL agissant en la personne de ses représentants légaux 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE
6253ca52bd3db21cbdd8aace
8 février 2008
BSAV venant aux droits de la société FASTELEC prise en la personne de ses représentants légaux 9, rue Salvador Allendé 91120 PALAISEAU représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la
6253ca6fbd3db21cbdd8b045
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
J136 SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUE ET D'ETUDES (SGTE) prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : SCP GRAPPOTTE
6253cda8bd3db21cbdd940a0
22 juin 2018
Représenté par Me Anne B... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Thierry A..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,
Pôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a5
7 octobre 2022
) en conséquence d'une liste limitative de travaux susceptibles d'engendrer cette maladie : la fabrication, la manipulation et le conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alacalins
6253cd52bd3db21cbdd92efc
18 février 2016
1ère Chambre civile
64a50c79b8594705dbfcca15
4 juillet 2023
que la société Eiffage en dépit de ses contestations sur le périmètre de son intervention, est intervenue plus tard après la fin du chantier pour remplacer le revêtement des allées qui étaient en gravillon
Chambre 1-5
696aafa4cdc6046d4793d0a9
15 janvier 2026
Elles sollicitent la remise en état du chemin en remplaçant les cailloux dangereux par du gravillon fin, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à venir.
1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe6
1 avril 2025
de l'étanchéité du toit-terrasse du bâtiment A1 n'ont pas été préalablement étudiés de manière suffisante ni réalisés dans les meilleures conditions, notamment par un dispositif en utilisation de gravillons
Pôle 4 - Chambre 10
6360ca3d3c369c7f74996ea6
27 octobre 2022
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Mathieu ODET, avocat au barreau de PARIS, toque : J052 COMPOSITION DE LA COUR :
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f94
11 septembre 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 Représentée par Me Jean-Alain MICHEL
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
Immatriculée au rcs de Rouen sous le numéro 383 967 981 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistées de
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