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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd9
3 mars 2000
Nathalie VERSPIEREN, avocat substituant Maître GOEDERT Claude, avocat du barreau de Lille INTIME : Monsieur Y...
Juge des référés
ORCA_25NC02648_20251205
5 décembre 2025
La demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A... a été rejetée par une décision du 9 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale
63b91af9b63d827c909cad50
5 janvier 2023
Le syndicat a contesté cette décision ainsi qu'il suit : - le 14 mai 2019 devant la commission de recours amiable (CRA) laquelle a rejeté la demande, d'abord implicitement, puis par décision du 15
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
à signer les statuts de la société, d'autre part la décision de la maire de Poitiers du 5 octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé le 12 août 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02553_20230425
25 avril 2023
G F a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Pôle 5 - Chambre 11
6871efa957f38d6b27c27683
11 juillet 2025
De manière transitoire, jusqu'au 31 décembre 2015, afin de refléter la modulation de la production des centrales mentionnées à l'article L. 336-2, les règles de calcul de ce volume tiennent compte des
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
demandes : Considérant que la solution du litige commande de rejeter la demande reconventionnelle en dommages et intérêts formée par la société SENTEUR MAZAL, représentée par Maître Fréderic B..., pour
6253cd13bd3db21cbdd92375
5 mai 2015
son contrat soit rompu de manière régulière, n'est pas fondé à présenter des demandes indemnitaires. - à titre subsidiaire, le jeune Valentin X... ne rapporte pas les éléments à l'appui de sa demande
Pôle 5 - Chambre 5
5fda7bd11192ad0705516cc4
27 juin 2019
supplémentaires demandés par Mme [O] au titre de la maquette d'éjecteur ; qu'elle explique en effet avoir réalisé une maquette en argent de l'éjecteur de capsule après validation par Mme [O] de la modélisation
Ch. Sociale -Section B
5fca71b13a47785d9aa91558
15 octobre 2020
part débouté de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; Statuant de nouveau de ces chefs, ' CONDAMNER la SCEA LE MAS DE [Localité 1] à lui payer les sommes suivantes : - Rappel de salaires
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00323_20230414
14 avril 2023
Par un jugement n° 2106513 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M.
Pôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa69
13 mars 2012
Depuis 2002, elle s'est inscrite dans une démarche d'amélioration de son processus de fabrication en intégrant le modèle CMMI (capacity maturity model integration), modèle de référence destiné à appréhender
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e762
9 avril 2024
A compter de 2018 en entrant par le 57 la clientèle devait traverser le magasin COURIR offrant une large gamme de sneakers à la mode susceptible de la détourner des modèles NOVICE.
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
En ce qui concerne la demande d'autorisation : S'agissant de la composition du dossier de demande d'autorisation : Quant à la présentation des capacités financières de la société Parc éolien du Haut-Perche
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01536_20251127
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024 sous le n° 24NC01536, la préfète de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
d'exploitation commerciale, a la qualité de partie en défense à l'instance devant la cour administrative d'appel en ce qu'elle concerne la décision du maire en tant qu'elle refuse l'autorisation d'exploitation
1ère chambre civile A
69fd7b1bcdc6046d4703df02
7 mai 2026
Par conclusions notifiées le 15 janvier 2024, Mme [U] [M] demande à la cour de confirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté sa demande au titre de factures annexes, et statuant à nouveau sur ce point
ORCA_25NC00103_20250228
28 février 2025
A C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour
6253c8a0bd3db21cbdd85ce8
14 janvier 2002
Elle conclut au débouté de la demande de dommages et intérêts formée par l'intimée en relevant que celle-ci argue du préjudice qui résulte du fait que le fonds de commerce qui dépend de la succession n'a
ORCA_23NC00752_20230330
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Par une décision du 1er septembre 2022 la présidente de la cour a désigné M.
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