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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d64
12 octobre 2017
12 octobre 2017
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401f
29 mai 2018
29 mai 2018
le vingt neuf mai deux mille dix huit, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94262
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Z... née le [...] à BENIN [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441c
20 décembre 2018
20 décembre 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cd
30 juillet 2019
30 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf juillet deux mille dix neuf, mise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02144_20240213
13 février 2024
13 février 2024
décision de refus de séjour attaquée méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République Française et la République du Bénin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03120_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01001_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
libertés fondamentales ; - l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses états membres, signé à Cotonou, Benin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01913_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., ressortissant béninois né le 6 juin 1990 à Cotonou (Bénin), déclare être entré en France le 28 septembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04541_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C, ressortissant béninois né le 1er octobre 1965 à Natitingou (Bénin), qui soutient être entré sur le territoire français le 13 juin 2019 muni d'un visa de long séjour, mention " entrepreneur/profession
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01415_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02148_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, parti par avion de Washington le 22 janvier 2022 pour se rendre, après une escale à Paris, à Cotonou (Bénin), a été refoulé, le 23 janvier 2022 au soir, par les autorités béninoises et renvoyé à destination
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00319_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ne verse au dossier aucune pièce de nature à établir que son état de santé nécessiterait un suivi médical dont il ne pourrait pas bénéficier au Bénin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
libertés fondamentales ; - l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fde
6 février 2015
6 février 2015
COMPARANT-assisté de Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Thérèse Y... épouse Patrice X..., demeurant... 87250 BESSINES SUR GARTEMPE COMPARANTE-assistée de Me Lise Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228b
21 octobre 2014
21 octobre 2014
X...a sollicité l'autorisation de se rendre au Bénin du 14 au 31 août 2014 ; Considérant que dans les limites de l'appel, la cour doit appliquer immédiatement, au 1er octobre 2014, la nouvelle rédaction
Source officielleRétention Administrative
634f95bdb5afe5adfff28af8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[F] [Z] né le 21 Février 1992 à [Localité 1] (BENIN) de nationalité Béninoise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleRétention Administrative
6364bb41e405357f749ea8be
28 octobre 2022
28 octobre 2022
APPELANT Monsieur [R] [L] né le 01 Juin 1991 à BENIN CITY de nationalité Nigérienne non comparant, représenté par Me Marie VALLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
Source officiellePage 47 sur 116