[L] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à restituer à la société [6] sous astreinte de 50 € par jour de retard, notamment le véhicule de fonction Land-Rover et à verser à la société la somme

, avocat au barreau de CASTRES Madame [E] [B] (Appelante avant jonction dans 14/2686) Née le [Date naissance 3] 1971 au [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Benoit

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

tirée du non-respect des délais préfix pour agir en justice soulevée par l'appelante est infondée, A titre principal : - constater que la société Midi-Pyrénées Plaquistes reste lui devoir la somme

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur François

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

La société Axa produit d'abord une note rédigée par la société Gras Savoye au profit de la société Equindus, société à la tête d'un groupe incluant huit sociétés à assurer dont la société Netco ; il s'agit

[Y] [D] SAS MIX BUFFET Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ M.

Monsieur [W] ajoute qu'il a créé plusieurs sociétés dans lesquelles Monsieur [S] était associé à égalité dont la société CB CONSTRUCTION qui a réalisé pour lui des travaux dont il reste débiteur à concurrence

En l'espèce, la décision dont appel a été notifiée par le greffe à la société In Trust, sans précision de sa qualité de représentante légale de la société Cirkad Construction, et à l'adresse de la société

Les intimés n'ont pas conclu sur le moyen de pur droit soulevé par la cour. MOTIFS La déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ayant été signifiées à personne à M.

chambre de l'expropriation ORDONNANCE N° 7 N° RG 23/02237 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVMV Mme [W] [K] C/ Société [Localité 9] ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT-SELA

[H] [K] la somme de 3 000 euros à titre de dommages-et-intérêts, - condamné la société FWU Life Insurance Lux SA à verser à M.

centre de rétention de : [L] [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/05/2022 à 09 h 06 par télécopie, par Me Diane BENOIT

FRANCE Représenté et assisté par Me Yves FATRANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0098 DÉFENDERESSE DE LA REQUÊTE SCI MADISON [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Benoît

Deux explications divergentes sont avancées sur ce point pour expliquer la décision de la Société.

DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire pour les sommes qu'elle n'assortit pas de plein droit, CONDAMNE la société AXA FRANCE aux dépens ".

La société Restaurant Rapide Pâtisserie-Self Service .... P-à-P " faisant croire ainsi à l'employée qu'il s'agissait d'une société.

les bénéfices réalisés dans une de leurs sociétés au comblement du déficit de trésorerie de la société GABRIELLE par ce seul instrument fiscal, qu'ils devaient nécessairement en passer par la méthode