- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 28 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

=- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 29 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

De même il indique dans son audition en retenue ne pas avoir de billet de retour en Albanie, version qui devient devant le juge des libertés et de la détention 'Mon billet de retour je l'ai laissé en Belgique

En l'espèce, l'arrêté critiqué met en avant les déclarations de Mme [P] sur son arrivée en France en 2018, son incarcération en mai 2022, ses condamnations, l'absence de ressources, de billet pour le retour

retient, pour rejeter la requête et ordonner la remise en liberté, que la fiche de levée d'écrou ne figure pas à l'appui de la requête en prolongation, le préfet ne produisant que la fiche pénale et le billet

[E] [Y] assuré auprès de la société Generali Bike.

fournies par l'appelant à l'audience du 3 janvier 2024 assisté de l'interprète, qui rappelle qu'il veut quitter la France par ses propres moyens par le biais d'un cousin toulousain qui va lui payer son billet

2000 € en sus de celle brute de 8 000 € réglée par la société pendant le cours de la procédure, pour la réussite du partenariat Vogue Getty car il lui avait été promis la somme nette de 8 000 € en billets

des créances auprès de Leclerc et de Dornach Mulhouse, le premier débiteur (Leclerc) lui a indiqué avoir adressé le paiement par erreur et ceci directement à la SDBO laquelle lui avait présenté un billet

des frais importants occasionnés par le déplacement en train des enfants, il convient de dire que la charge des transports sera partagée entre les parents, à charge pour madame X... de prendre les billets

l'appelant a cherché à se procurer des pièces justificatives, ce qui laisse présumer de leur rédaction pour les seuls besoins de la cause; - que Monsieur X... est dans l'impossibilité de fournir un billet

sinistre relatif aux désordres affectant des travaux de mise en place, dans le cadre de la construction, par la Ville de VANNES, d'une piscine, d'une part du système de gestion informatique de la billetterie

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER

Claude BILLY, Conseiller M.

- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 18 décembre 2012 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

présenter un visa en raison de sa nationalité, était munie, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, d’un passeport en cours de validité ainsi que d’un billet

de passage ait été délivré ou si le billet ne comporte pas l'avis prescrit à l'alinéa 1c du présent article (le billet de passage doit contenir un avis indiquant ' que le transport peut être régi par

Représenté par Monsieur HEMMERIT COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER

a été rempli de ses droits en bénéficiant d'un logement de fonction et de billets d'avion.