[R] et en ce qu'elle a rejeté la demande formée par la société U10 aux fins de désignation d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale de la société U-Web, - réformant l'ordonnance pour

société Altran Technologies et la société Altran Lab soutiennent n'avoir commis aucune carence dans le contrôle du temps de travail, dans l'organisation d'entretiens annuels individuels portant sur la charge

[C] de ses recours, et laissé les frais d'expertise à la charge de la caisse. Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience par son conseil, M.

Par décision du 10 septembre 2015, la commission de recours amiable de la caisse a confirmé le refus de prise en charge.

L'employeur a reçu la décision de prise en charge de la caisse et l'a contestée devant la commission de recours amiable puis devant le tribunal du Var puis devant celui des Bouches du Rhône (cf. infra)

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2020, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Il fait d'abord valoir que le syndicat des copropriétaires, s'il est fondé à lui réclamer le paiement des charges de copropriété, ne peut pas se prévaloir, en raison du non-paiement de charges, de la clause

[O] [E] né le 25 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne Centre de rétention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

Roch Henri C..., décédé le 22 mars 1993, propriétaire de la parcelle cadastrée E 146 sise... par usucapion et en conséquence Mmes Z... et Y..., venant aux droits de Roch C..., propriétaires indivis de

Pierre Henri X..., S. A. EPF PARTNERS, M. Olivier Y..., M. Daniel Z... C / M.

Monsieur Henri X... et Madame Brigitte Y... se sont mariés le 26 septembre 1992.

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie

Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE SCI SAINT OUEN MICHEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

, toque : L0046 - N° du dossier 47324 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , pages) Nous, Estelle MOREAU, magistrate en charge de la mise en état,

Rôle N° 09/00456 (Jonction avec le n°09/01091) [E] [U] épouse [S] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Michel HENRY

Rôle N° 09/00450 (Jonction avec le n°09/01074) [X] [H] épouse [S] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Michel HENRY

[V] [W], frère de la victime, a sollicité la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.

un loyer net de toutes charges et qu'elle a justifié des charges dont elle demande le paiement.

charge de travail de la salariée aient été effectivement réalisées avant le 4 décembre 2013 sachant que Mme [D] justifie l'avoir alerté de cette situation en février 2012.