AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [W] [F] sous curatelle renforcée et assisté de son curateur

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie

contre un jugement du 3 décembre 2012 par lequel le juge des tutelles du tribunal d'instance de GUINGAMP a placé Mme Y... sous curatelle pour une durée de 5 ans et désigné Monsieur Z... en qualité de curateur

sur l'audience par Me Louis DE MEAUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Maître XAVIER A..., Mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs, intervient comme curateur

, avocat au barreau d'ORLÉANS ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités de curateur

Par mel en date du 4 mai 2022, le curateur a fait parvenir un rapport de situation en date du 3 mai 2022.

Numéro minute : N ° 241 bis du 8 août 2025 Numéro de répertoire général : N° RG 25/00041 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTS Mme [U] [D] épouse [S], assistée de son curateur

[U] comme curatrice, qui n'est pas communiqué par le patient, est caduc puisqu'il est maintenant en métropole et que ne peut être curatrice une personne qui n'est pas à proximité, précisant que les recherches

/PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉES : DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE, Service France Domaine, es-qualités de curateur

novembre 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Valenciennes a placé Safia X... sous mesure de curatelle, fixé la durée de la mesure à 60 mois, et désigné l'AGSS de l'UDAF en qualité de curateur

de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant COMITÉ DE SAUVEBARGE DE L'ENFANCE DU BITERROIS-CSEB-agissant en qualité de curateur

[F] [B] de ses fonctions et désigné l'[7] en qualité de curatrice à la personne en sus de ses fonctions de curatrice aux biens.

Le directeur régional des Finances des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique (ci-après dénommée la DRFIP ou le directeur des finances publiques) a été désigné en qualité de curateur à

le service du Domaine pris en la personne de M. le Directeur régional des Finances publiques de la Somme, en ses bureaux situés [Adresse 4], curateur à la succession dont il s'agit ; Donne au curateur

[E] [U] née le 04 Avril 1991 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 2] Mme [X] [E] Curatrice de M.

En ce qui concerne la période d'emploi à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers- Pierrefeu, du 1er janvier 1992 au 1er février 2017 : 10.

Mme [Y] [J]-[T] née le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 1] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Y] [J]-[T], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curatrice

spécialisée, à savoir PETROLEUM TECHNIQUE, afin de poser deux compteurs sur la cuve, dont un journalier et deux cadenas.