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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01514_20240918
18 septembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant tunisien, né le 19 octobre 1978, déclare être entré en France en 2005.
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA02231_20240829
29 août 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA02605_20240829
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01130_20220407
7 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_21DA01206_20230530
30 mai 2023
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. E La présidente de chambre, Signé : G.
DCA_22DA00071_20220506
6 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_22DA00468_20221215
15 décembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Potterie pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00651_20230309
9 mars 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00744_20231017
17 octobre 2023
DCA_24DA00712_20250212
12 février 2025
2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd2
5 avril 2023
social est [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
642e76078b510604f5bc1fec
GARDIET [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Chambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973eea
5 octobre 2022
immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 917 020 596 00016 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
6684eb2aa0de54ff609f81de
2 juillet 2024
DIET [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fda7
2 octobre 2024
[S] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Romain DARRIERE de la SELEURL ROMAIN DARRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Chambre sociale 4-3
65aa30a0009f81000890dce8
18 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00220 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa DARGUEL
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