classées en zone N Ile-de-Vaux - 78740 Vaux-sur-Seine, notamment : 1) l'appel à candidatures publié par la SAFER ; 2) la demande du dossier de candidatures à l'attribution des fonds ; 3) le projet déposé

tendant à l’accès et à la réutilisation des cahiers de recensement des années 1831, 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926 et 1931 déposés

www.genealogie.com, tendant à l’accès et à la réutilisation des cahiers de recensement des années 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926 et 1931 déposés

sa demande de communication des documents suivants, portant sur le raccordement de la maison de ses clients - X - au réseau électrique : 1) l'ensemble du dossier relatif à la déclaration préalable déposée

délégation de service public portant sur l'exploitation des piscines situées sur les communes de Malestroit et de Sérent : 1) le contrat de délégation de service public ; 2) le dossier de candidature déposé

le restaurant X sis, 15 rue du Maire Kuss dans le cadre de l'occupation du domaine public et du non respect de l'obligation d'affichage de l'autorisation de terrasse hivernale et de ses dimensions, déposées

demande de copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil, non conformes à la description jointe à la demande de déclaration préalable n° 08307715B0022 déposée

2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la requête datée et signée du candidat ayant déposé

applicable avant l'entrée en vigueur du pan local d'urbanisme (PLU) de la commune ; 2) l'intégralité du PLU sur DVD ; 3) l'intégralité du dossier de demande de permis d'aménager n° 08206510DR001 déposé

son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Vienne à sa demande de copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023 déposés

secrétariat le 11 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'ensemble des déclarations liées à des manifestations sur la voie publique, déposées

par le maire d'Escherange à sa demande de copie de tout document administratif, éventuellement anonymisé, établi à la suite de l'engagement du maire à régulariser les autorisations d'urbanisme non déposées

documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable, à un candidat n'ayant pas déposé

par le sous-préfet de Brignoles, relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil, non conformes à la description jointe à la demande de déclaration préalable n° 08307715B0022 déposée

.) : 1) l'avis de vérification de comptabilité ; 2) les demandes de renseignements et d'éclaircissements ; 3) les mises en demeure de déposer des déclarations ; 4) les propositions de rectifications ;

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 N° 2015/700 JPM Rôle N° 13/23160 [I] [L] C/ SARL [B] DECORATION

S'agissant de la décote pour occupation , l'expert a proposé un taux de 30 % et le tribunal a retenu un taux de 20 %.

G : 09/ 03823 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 mai 2009 RG : 06/ 00956 ch no1 SARL BATIMENT DECORATION AGENCEMENT C/ Y... B...

le 04 décembre 1997 et n° 578 152 déposé le 28 avril 2000, ' confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé la nullité du modèle n°412 865, ' débouté la société Rodet de sa demande de nullité du modèle

Le dossier a été communiqué au ministère public, qui a déposé son avis écrit le 23 février 2026.