Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors de la mise à disposition.

GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffier lors des débats et de la mise a disposition.

: 02 N° Section : N° RG : 2013F00530 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.03.2017 à : Me Ivan CORVAISIER Me Michèle DE KERCKHOVE Me Marie-Christine DRAPPIER-VILLARD

libre-arbitre, peu important que l'un de ses anciens compagnons de jeu atteste, plus de 7 ans après les faits, qu'il l'aurait entraîné sur le toit du train, au regard des propres déclarations de ce témoin du drame

. - 6942 SAVOSA (SUISSE) représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0643347 assisté de Maître Emmanuel DRAI, Avocat du Cabinet LATHAM et WATKINS (avocats au barreau de PARIS

ARRÊT N° 597 RG : 07 / 02002 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 16 janvier 2007 CPAM DU GARD DRASS (34) C / Z... X... Y... EDF CNIEG FIVA X... X...

C H, paysagiste, les 14 avril 2015 et 31 octobre 2018 à la demande de la DRAC et du préfet de la Vienne, le clocher est visible depuis l'ancienne voie romaine située sur la commune de Saint-Germain et

c'est bon, pas la peine d'en faire un drame, c'est toujours pareil avec toi' jusqu'à [Localité 6], ça va, je l'ai déjà fait' ".

d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, et si seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit, il apparaît en l'espèce indispensable à la solution du litige, eu égard au drame

MINUTE N° 22/604 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

CF/FA MINUTE N° 22/378 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/787 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

URSSAF DE FRANCHE COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE E.U.R.L. [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER

MINUTE N° 23/7 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°19/00392 APPELANT : [L] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry DRAPIER

Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°19/00196 APPELANT : [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry DRAPIER

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n°20/00325 APPELANT : [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry DRAPIER

APPELANTE: URSSAF D'ILLE ET VILAINE 6, rue d'Arbrissel Quartier Beauregard 35052 RENNES CEDEX 9 représentée par Mme GUILLOU (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE : DRASS