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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 novembre 2002
DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître ARNAUD-LAUR, avocat au barreau de CASTRES sur appel de la décision en date du 16 JANVIER 2001 rendue par la COUR D'APPEL DE TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE
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29 septembre 2003
COUDEVYLLE-LOQUET, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Lucien Z... 16 Rue du Clos Fleuri 64230 LESCAR Madame Danielle Z... 16 Rue du Clos Fleuri 64230 LESCAR représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE
6253c8f9bd3db21cbdd86de2
3 novembre 2003
M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour INTIMÉE : Madame Monique Marie Y... épouse X... née le 08 Décembre 1928 à BAYONNE (64100) Maison Pikassaria 64990 URCUIT représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE
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22 mars 2004
A... de Perchade-Perruchot 40320 GEAUNE représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Me PENEAU DESCOUBES, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Compagnie d'assurances GROUPAMA
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27 octobre 2003
Maurice Ravel 8 Rue de l'Epargne 40100 DAX UDAF DES LANDES 2 Rue Dulaurier BP 149 40003 MONT DE MARSAN CEDEX ès qualités de curateur de Madame Jeanne Y... née X... représentées par la SCP DE GINESTET / DUALE
1ère Chambre
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15 février 2011
de Me DEL ALAMO, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE
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30 novembre 2005
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/005228 du 28/01/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU)Madame Louisette Z... épouse Y... ... représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE
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26 mars 2008
INTIMEE : Madame Marie- Thérèse X..., Lukia 64120 LOHITZUN OYHERCQ ès qualités d'héritière de Monsieur Georges X..., intervenante volontaire représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE
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26 août 2008
ESPACE 2 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 58 Avenue Marceau 75008 PARIS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour
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8 novembre 2007
. / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Maître A..., avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 06 SEPTEMBRE 2005 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
6253cd8dbd3db21cbdd93a35
30 janvier 2006
TOULOUSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 84 avenue des lilas 64000 PAU représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à
Pôle 5 - Chambre 3
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6 juillet 2022
et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 814 687 927 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DUVAL
62c52996a2c4236379079b4a
5 juillet 2022
curatrices : Mme [A] [B], née le 23 juin 1971 à [Localité 11] (56) demeurant [Adresse 2] Mme [O] [B], née le 31 juillet 1975 à [Localité 12] (22), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Louis DUVAL
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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7 juillet 2022
[H] [I], audiencier à la CPAM du [Localité 7], muni d'un pouvoir INTIMEES : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stephen DUVAL de la SELARL FD AVOCATS, avocat au barreau de
634f9607b5afe5adfff28d67
18 octobre 2022
[X] [F] et Mme [J] [C] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND DEMANDEURS AU RECOURS EN REVISION ET : Mme [W] [K] [
5e chambre Pole social
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10 janvier 2023
à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cédrick DUVAL
Chambre 1-11 référés
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1 juillet 2024
DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Laurent DUVAL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Février 2024.
Chambre 1-6
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24 avril 2025
N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NA [T] [D] C/ Compagnie d'assurance EQUITE ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DUVAL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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13 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
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8 septembre 2009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) PRUD'HOMMES N
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