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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
627b55d576c5d9057df80185
10 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
2ème CH - Section 1
635b720fb201587f74be03a7
27 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 octobre 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans
4eme Chambre Section 1
63cb938c9c02507c9078df02
20 janvier 2023
C/ S.A.S.U. [10] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE INFIRMATION AVANT DIRE DROIT EXPERTISE REPUBLIQUE FRANCAISE
64437d58823e6dd0f8bf8209
21 avril 2023
INFIRMATION PARTIELLE Ccc aux parties par LRAR le 21 avril 2023 Ccc le 21 avril 2023 à Me LAURENT, Me PLAINECASSAGNE, Me MANCEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc0
MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
2ème CH - Section 2
677cc325cf451bb7cd9292f1
6 janvier 2025
Arrêt signé par France-Marie DELCOURT, pour le Président empêché et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303375
8 janvier 2025
copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
4ème Chambre Section 3
6879d5ed2db7cac9e5eb48dc
10 juillet 2025
S.A. [10] Organisme [19] Société [20] EXPERTISE RENVOI À UNE AUTRE AUDIENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
15e chambre
5fda2d4c8c688f727c34b5d7
18 septembre 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [M] [Adresse 6] [Localité
Chambre Sociale
61625c91d64a6b1f514876fa
7 novembre 2013
RG N° 12/02516 RG N° 12/04246 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Pôle 2 - Chambre 2
61630e51da3e3d306603676a
18 février 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 1
61639b9da876d6c869757c78
19 janvier 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 (n° 7 , 10 pages) Numéro d'inscription
6163f88e52184c47dc90bb06
25 novembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANTS Compagnie AVIVA X... 52, rue de la
15e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53cb
9 mai 2014
AZUR (BPCA) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Gilbert
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
Gilbert et de I... Henriette De nationalité française Marié Restaurateur Demeurant...
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 12/03629 Jugement (N° 08/08288) rendu le 10 Mai
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd638
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 avril 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
68e5eff9940fdbe4ba07770d
7 octobre 2025
LANEELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Marie-Agnès TROUVÉ Me Emma DELAUNAY Me Eric-Gilbert
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