CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e2
14 avril 2006
jours même s'ils n'ont pas été signés par le salarié dans ce délai , et qu'il lui était loisible d'affecter le salarié à un poste différent de celui occupé par le salarié absent , selon la méthode du glissement
6253c9cfbd3db21cbdd89472
9 octobre 2007
-Mandataire amiable de Ste PLATRERIE PEINTURE ISOLATION RAVALEMENT ... 69400 GLEIZE représenté par Me Tiffany PIERANGELI, avocat au barreau de LYON Ste PLATRERIE PEINTURE ISOLATION RAVALEMENT
6253c9e2bd3db21cbdd89748
1 octobre 2007
terres, il devient alors la propriété exclusive du propriétaire des terres qui sont maintenues, que par sa destination le mur litigieux leur appartient, que la disparition de ce mur entraînerait un glissement
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
Il a également procédé au remplacement de salariés absents, Monsieur D...en accident de travail, Monsieur E...et Madame F...par glissement de poste.
6253cab2bd3db21cbdd8bc82
21 avril 2008
Il est fait observé à défaut qu'une erreur manifeste s'est glissée dans le calcul des indemnités proposées voire dans la reconnaissance de dette.
6253cababd3db21cbdd8bdca
20 mai 2008
E... a rendu son avis selon lequel : « il n'y a aucun risque de glissement... Le terrain n'a pas bougé depuis le décaissement. La banquette à la base du mur est parfaitement stable.
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
X..., il s'est glissé entre les 2 palettes pour accéder au rayon des produits frais et a chuté en reculant et en trébuchant sur l'une des palettes ; que la version de la société Carrefour selon laquelle
6253cafdbd3db21cbdd8c9b4
17 juin 2008
confirmation du jugement et la condamnation in solidum des appelants à lui payer la somme de 20. 000 € au titre de ses frais non compris dans les dépens ; MOTIVATION SUR LES SINISTRES RELATIFS AUX GLISSEMENTS
6253cb2dbd3db21cbdd8d05f
18 novembre 2008
Or, la déclaration d'accident mentionnait seulement que l'accident avait eu lieu à l'occasion du " nettoyage du cuvier " et que le salarié avait " glissé dans l'escalier ".
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce
21 décembre 2007
de mars 2003 par Monsieur X..., à la faveur du recrutement de Monsieur C... le 10 mars 2003 en contrat à durée déterminée ayant pour objet le remplacement de Monsieur A... mais manifestement par glissement
IT Erick Xc/Monsieur Denis X
6253ca75bd3db21cbdd8b162
18 mars 2008
SUR QUOI : Sur la rectification d'erreur matérielle : Monsieur René X... et Monsieur Joël X... font valoir que dans l'ordonnance dont il est fait appel se sont glissées deux erreurs matérielles
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c44
12 décembre 2014
remplacement provisoire en interne , par deux infirmières dont une , à temps partiel, a du démissionner , puis à son remplacement définitif , ce dont il est , là encore, justifié par la nomination, par glissement
6253cb78bd3db21cbdd8d94a
7 mars 2011
née le 24 Février 1955 à GLEIZE (69400) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON ******
6253cb78bd3db21cbdd8d94b
entend obtenir dans le cadre du partage l'attribution à son profit de l'immeuble sis à GLEIZE, - dit que chacune des parties supporterait ses dépens, les frais d'expertise étant partagés par moitié.
6253cb7dbd3db21cbdd8da09
21 mars 2011
né le 14 Juin 1960 à LYON (69006) ... 69400 GLEIZE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
faits, il circulait à allure modérée [...] , a freiné à l'approche d'un passage protégé pour laisser passer des piétons et a alors entendu un bruit et vu un scooter venant de derrière glisser
6253cdafbd3db21cbdd9421b
3 septembre 2018
Par requête en rectification d'erreur matérielle arrivée le 25 janvier 2016 au conseil de prud'hommes de Basse-Terre, Mme X... exposait qu'une erreur matérielle s'était glissée dans le jugement du 7 mai
6253cc8abd3db21cbdd906da
22 mai 2013
Elle s'appuie sur les déclarations de Mesdames G...et H..., présentes lors de sa chute, qui affirment qu'elle a glissé sur le sol humide.
6253cc8dbd3db21cbdd90764
10 juin 2013
cour le principe et le montant de la dette, ce qui lui a permis d'obtenir de la CARMF une réévaluation fixant sa dette à la somme de 4 790 euros ; que la cour constatera qu'une ultime erreur s'est glissée
6253cca6bd3db21cbdd90d2b
27 novembre 2013
représentée par son représentant légal qui continue à gérer son entreprise est en droit de soutenir un recours à l'encontre du jugement ayant validé une saisie-attribution si elle estime qu'une erreur s'est glissée
Page 47 sur 103
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.