[M] [V] d'autre part, ont acquis en indivision un tènement immobilier comprenant une maison d'habitation et terrain, cadastré ZH n° [Cadastre 1] lieudit [Localité 5] à [Localité 4] (Drôme), dans les proportions

[F] [T] était propriétaire d'une maison d'habitation sise au [Adresse 3] à [Localité 2], qu'il a donnée en gérance à la société BR Immo suivant mandat en date du 19 octobre 2002, stipulant une assurance

[B] [P] un bail d'habitation comprenant un appartement type T1 au 4ème étage, sis [Adresse 3] à [Localité 1] ne remplit pas certaines conditions de décence telles que dé'nies à l'article 6 de la loi du

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 16 février 2016, M. et Mme [H] ont donné à bail à Mme [S] [E] un local à usage d'habitation sis [Adresse 2]. M.

CDC Habitat Social a fait assigner Madame [T] [J] devant le juge des contentieux du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin de : - constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation

local d'urbanisme intercommunal de [Localité 7] Communauté excluait l'urbanisation des zones N, que la parcelle litigieuse était classée en zone N, ce qui interdisait les constructions destinées à l'habitation

signification de l'arrêt, au profit de la concluante une garantie de paiement de 84'408 euros TTC au titre du marché de travaux conclu le 23 mars 2021 portant sur la construction de 4 logements à usage d'habitation

la cour s'estimait saisie d'un appel tendant à obtenir la réformation du jugement déféré, - Juger que les manquements graves et répétés de Mme [J] à ses obligations tirées du contrat de bail d'habitation

Par ailleurs, il relève, dans l'habitation de M.

dégradation n'avait été constatée lors de la visite préalable effectuée avant signature de l'acte authentique, qu'une partie des dysfonctionnements et désordres invoqués était établie, que les lieux (habitation

[I] [Z] et Mme [N] [C] se sont plaints d'infiltrations d'eau au travers du mur de façade et dans la cave de leur maison d'habitation construite en pisé.

[D] [R] était propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 2] qu'il a vendue à M. [X] [L] et Mme [C] [S].

[N] [L] a donné en location à Mme [V] [A] et Mme [D] [Z] une maison à usage d'habitation située [Adresse 5] lotissement [Adresse 6] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel de 750 euros, hors charges

* * * EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique du 27 octobre 2008, Monsieur [E] [V] et Madame [Q] [M] épouse [V] ont acquis une maison à usage d'habitation sise [Adresse 2] sur la commune

[R] [N] et Mme [D] [H] [F] un bail d'habitation portant sur un appartement ([Adresse 5] étage- logement n° 337366) ainsi qu'un emplacement de stationnement (sous-sol n° 22) situés à [Localité 5], [Adresse

[T] a donné à bail d'habitation à Mme [P] un appartement situé à [Localité 1], moyennant un loyer mensuel de 5100 francs, majoré d'un 'droit au bail' mensuel et de provisions sur charges mensuelles.

[C] [G] a commandé à la société Etablissements [Etablissement 1] la réalisation de travaux de construction en vue de la rénovation d'une habitation individuelle.

------------------------- Suivant acte authentique du 30 janvier 2017, les époux [P] [K] et [Y] [Q] ont acquis un ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 6] (Lot) composé de bâtiments d'habitation

[L] [R] et Mme [U] [F], épouse [R] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel de 870 euros.

' ' ' FAITS : Par acte authentique établi le 19 novembre 2021, [N] [E] a vendu à [V] [L] une maison à usage d'habitation sur deux niveaux comprenant 8 pièces, cuisine équipée, une salle de bain