Bernard X... est propriétaire dans la zone industrielle de St Grégoire d'un hangar qui a été donné à bail selon trois conventions des 1er juin 1993, 28 avril 1995 et 30 mars 1997 à la société Clémie, exerçant

représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Sonia SERPOLLET, avocat **************** M. et Mme X...ont donné à bail à la SARL IROISE PRIM le 31 mars 2000 des hangars

Elle soutient que : - la demande du préfet est irrecevable dès lors qu'il n'a introduit aucun déféré au fond ; - l'ordonnance est insuffisamment motivée ; - le changement de destination de hangar

B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 25 avril 2023, Mme B, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

pour occuper sans droit ni titre le domaine public maritime au niveau de la parcelle cadastrée section I n° 840 incluse dans la zone des cinquante pas géométriques en utilisant un bâtiment servant de hangar

La perquisition effectuée chez Christophe B...permettait d'y saisir 10 sachets troués similaires à ceux habituellement utilisés pour le conditionnement de cocaïne.

Rôle N° RG 20/02885 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVBC Société PCA MAISONS C/ [Z] [W] [X] Société SCP [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Hanna

29 000 € hors taxes au titre de l'indemnisation de l'absence de documents contractuels techniques de marché (notes de calculs et DOE) de la centrale photovoltaïque et du hangar -ordonner la

S'agissant des travaux de reconstruction du hangar : 16.

sous terrasse', un avenant de révision au bail commercial du 1er octobre 1977 conclu entre Madame [Q] et Monsieur [K] mentionnant l'existence 'd'un hangar sous terrasse' dans la désignation du bien loué

à la fois pour la mise en colis qui contient de 6 à 12 sachets, la prise en main de poches de 5 ou 2 kg pour la mise en colis, la prise des fourreaux et leur installation autour de la boîte, la mise des

[Y], au titre de la jouissance privative du hangar et parties du bâtiment sur la parcelle ZC [Cadastre 20] constituant des biens indivis, - condamner Mme [O] [F] épouse [Y] à régler à Mme [M] [F], une

Par acte sous seing privé du 11 mars 1997, [C] [M] a consenti à la SARL [M] ESPACES VERTS un bail commercial portant sur un ensemble immobilier sis lieu-dit [Adresse 5] consistant en : - un hangar à usage

Cadastre 8], que [E] [D] qui n'a pas donné son accord express à cette activité, a seulement autorisé le 31 octobre 1987, alors que l'activité commerciale n'existait pas encore, la construction d'un hangar

comptable, la location d'un photocopieur, son entretien et les fournitures correspondantes, les frais liés à l'assurance et l'entretien de ses véhicules, ses frais de personnel et la location d'un hangar

limite des parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 8], la présence d'une baie vitrée coulissante sur la maison de Madame [R] située sur la parcelle [Cadastre 6] ainsi que d'une terrasse, la présence d'un hangar

Face à ces éléments, la société requérante se borne à faire valoir que sont en cause des agencements, aménagements et installations du hangar, pouvant être amortis sur une durée de onze ans, et non le

SORIM Représentant : Me Hanna ALIBHAYE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre

A C, par Me Wak-Hanna. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.